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QUALINOR

Association dissoute le 12 février 2011
  • 76190 Yvetot

En vue de faciliter et développer l'activité économique de ses membres, améliorer ou accroître les résultats de cette activité, le groupement qualité Qualinor a pour objet : gestion des labels rouges, certificat de conformité, certificat du mode de production biologique, marques collectives demandées à son profit, tout cahier des charges correspondant à un signe officiel de qualité ou privé ; suivi du respect du cahier des charges par l'ensemble des entreprises, engagées dans les certifications, membres ou non du groupement ; promotion des produits bénéficiant d'un signe officiel de qualité tel que notamment label rouge, certificat de conformité ou certificat de mode de production biologique ; élaboration des dossiers I.G.P. (indication géographique protégée) en vue de leur enregistrement, leur suivi, la défense des I.G.P. enregistrés et celle de ses opérateurs ; à cet effet, le groupement qualité pourra organiser toutes actions de publicité, communication et marketing ; gestion des productions faisant l'objet de signes officiels de qualité, sur les plans technico-économiques et qualitatifs ; le groupement qualité pourra effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières susceptibles d'aider à la réalisation de l'objet ci-dessus défini ; accomplissement de tous actes et exercice de toutes activités auxquelles la loi autorise les associations ; assurer les relations avec les organismes certificateurs chargés de la certification de ces produits pour le compte de ses adhérents ; assurer l'élaboration du référentiel, de ses éventuelles modifications et de leur demande d'homologation, assurer la diffusion du référentiel et de ses modifications auprès de ses adhérents ; réaliser au profit de ses adhérents des activités de conseil en vue d'assurer la conformité des produits ; défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents dans le cadre de ces certifications ou des protections communautaires de vocabulaire par tous les moyens, notamment des dispositions des articles L. 115-16 et 115-24 du code de la consommation

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