Annuaire des associations du Haut-Rhin, département 68

Toutes les associations du département du Haut-Rhin

198 associations sont présentes dans le département 68, retrouvez ci-dessous les 30 associations de la page 6

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE «AM PFLAENZER »

Association dissoute le 5 août 2006
  • 68700 Uffholtz

Remembrement des parcelles de terrain situées à l'intérieur de son périmètre et modification corrélative de l'assiette, des droits de propriété, des charges et servitudes y attachées ; acquisition de toute parcelle à l'intérieur du périmètre dans le cadre du droit de délaissement dont bénéficie chaque propriétaire; rétrocession, même à titre gratuit, des voies et espaces communs à la collectivité publique ou à toute autre association créée à cet effet ; tous travaux et opérations s'y attachant directement ou indirectement; exercice de toutes actions afférentes à ces opérations, ouvrages et équipements et notamment l'acquisition, à l'intérieur du périmètre de tout terrain; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association, ainsi que leur recouvrement

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU RESEAU D'EAU DES BASSSES HUTTES

  • 68370 Orbey
  • défense et amélioration du cadre de vie

Propriété et entretien du réseau de distribution d'eau potable des Basses Huttes ainsi que tous ouvrages et installations nécessaires à son bon fonctionnement, à l'exclusion des captages d'eau de source appartenant à la commune d'Orbey pour lesquels l'association bénéficie d'une concession ; contrôle de l'application du règlement de service et des statuts, exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute convention et conclusion de tout emprunt

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE PARC DE WESSERLING »

  • 68170 Rixheim
  • défense et amélioration du cadre de vie

Réalisation de tous travaux de réhabilitation de l'ensemble immobilier dénommé « La Barette », rue du Parc à 68470 Husseren-Wesserling ; acquisition, gestion et entretien des équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux au moyen de l'exécution de tous travaux, de l'acquisition ou de la location de tout ouvrage ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier et décision de le modifier, le cas échéant ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

ASL 4 GRAND'RUE

  • 68000 Colmar
  • défense et amélioration du cadre de vie

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DE RIVER PARK

  • 68200 Mulhouse
  • défense et amélioration du cadre de vie

Propriété, gestion, entretien, réparation et éventuellement reconstruction de toutes les parties et équipements présentant un intérêt collectif pour l'ensemble immobilier dont s'agit et affectés à l'association ; notamment, sans que cette liste soit limitative : le tréfonds, les rampes d'accès et de sortie des parkings des différents bâtiments, ainsi que du bâtiment de parking réalisé en sous-sol, les aires de circulation permettant l'accès et la sortie desdits parkings, incluant les systèmes d'ouverture et de fermeture, automatique ou non, y compris les portes coupe-feu et les ventilations, l'étanchéité de la dalle sous les espaces verts et autres aménagements de surface, notamment végétaux et minéraux, les espaces verts et aménagements de surface, qu'ils soient végétaux, minéraux ou autres, voies et cheminement pétonniers, les accès pompiers, le local transformateur, et ce quand bien même les volumes concernés ne seraient pas propriété, mais seulement grevés de servitudes ; mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la division en lots de volumes ; répartition des dépenses entre les membres de l'association, paiement des dépenses et recouvrement des recettes ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; obligation d'acquérir du promoteur ou d'un (des) membres(s) de l'ASL, moyennant le prix d'un euro, tous ouvrages techniques et éléments d'équipements communs, d'intérêt collectif et nécessaires au fonctionnement de l'ensemble immobilier, notamment les espaces verts et autres aménagements, y compris les volumes supportant ces équipements, ansi que la parcelle résiduelle

CITE PARC GLÜCK

  • 68100 Mulhouse

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci (à l'exclusion de ceux qui seront versés au domaine public de la collectivité) et notamment : l'antenne collective de télévision, les conduites et les canalisations communes sauf celles de la chaufferie, les chemins de câbles électriques d'intérêt commun, le mur de clôture périphérique, les mâts et drapeaux, le signal d'entrée, les panneaux signalétiques extérieurs aux bâtiments et, en attendant leur incorporation dans le domaine public de la ville de Mulhouse, les voiries et réseaux destinés à celui-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses entre les membres de l'association, paiement des dépenses et recouvrement des recettes

LOTISSEMENT « LES IRIS »

  • 68190 Ensisheim

Acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie et des équipements du lotissement jusqu'à leur transfert éventuel en domaine public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais des copropriétaires associés

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DE BERGHEIM

  • 68000 Colmar

Gestion et entretien des éléments d'équipements et services communs concernés, notamment les voiries, canalisations et réseaux ; création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts ; l'association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services communs visés ci-dessus ; elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d'équipement ou services communs dans les conditions énoncées à l'article 17 ci-après (cf. pouvoirs du conseil d'administration)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES TERRASSES DE PORT-GRIMAUD »

  • 68100 Mulhouse

Gestion, administration, acquisition éventuelle, entretien, réparation des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, ou de certains d'entre eux, notamment voies, rampes d'accès, accès, délaissés, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages, barrières de sécurité et d'entrée dans les parkings, constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux et ouvrages, aménagements d'intérêt collectif ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; mise en service des servitudes ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des copropriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; celle-ci arrête les conditions et modalités des services généraux de l'immeuble tels que la surveillance technique, la sécurité incendie, le gardiennage, etc. ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme, suivant lequel « seul le lotisseur [lire aux présentes le constructeur] et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts

ENSEMBLE IMMOBILIER « LE CLOS DES VERGERS »

  • 68170 Rixheim

Acquisition, gestion et entretien du lot de volume VO, droits de superficie sur section BB n° 93/36 et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations « Le Clos des Vergers », sis à Rixheim, et compris dans le périmètre de ce lot, notamment voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou aménagements nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, la pompe de relevage, etc. ; appropriation desdits biens, aménagements, installations et réseaux ; acquisition et entretien du lot de volume VO, droits de superficie sur section BB n° 93/36 formant la voie de desserte ; création de tous éléments d'équipements nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou l'autre des lots de volumes et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges du groupe d'habitations et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion (notamment les frais de courant électrique de la pompe de relevage, les frais de location du compteur et tous frais liés à ladite pompe) et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que le recouvrement de toutes sommes dues à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; frais de toutes consommations électriques supplémentaires ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières en rapport avec les missions indiquées ci-dessus, en ce compris la perception de subventions et la conclusion de tous emprunts éventuels pour équipements nouveaux au cours de la vie de l'association

LOTISSEMENT « LES HAUTS DE BEURGELEN 2e TRANCHE »

  • 68130 Altkirch

Acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des installations d'eau, d'éclairage, de distribution d'énergie électrique, et de toutes installations d'intérêt commun de tous terrains propriété de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui sont réalisés dans un but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou de plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VILLAGE DU REBBERG

  • 68350 Brunstatt
  • défense et amélioration du cadre de vie

Entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations constituant des éléments d'équipement de ce groupe et compris dans son périmètre, notamment voies de desserte, passages, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, espaces communs, passages, jardins, talus, espaces verts et aires de stationnement communes ; logement et garage du gardien du groupe d'habitations ; appropriation desdits biens ; installation, les éléments d'équipement, la participation à l'entretien et au fonctionnement de la télédistribution ; cession à titre gratuit de tous équipements du groupe d'habitations, sans exception ni réserve, à toute collectivité publique ou organisme concessionnaires concernés ; création de tous équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitations et sa modification éventuelle ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartion des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CLAIRIERES

  • 68270 Wittenheim
  • défense et amélioration du cadre de vie

Acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des installations d'eau, d'éclairage, de distribution d'énergie électrique, et de toutes installations d'intérêt commun de tous terrains propriétés de l'association ; propriété des ouvrages, qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés

ASSOCIATON SYNDICALE « L'OREE DU BOIS »

  • 68100 Mulhouse

Acquisition des terrains et équipements communs établis pour l'usage de l'opération selon les conditions précisées par l'article 21 des statuts ; gestion et entretien de ces terrains et équipements ; leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; en application des articles R. 315-8 (a) et R. 315-6 du code de l'urbanisme, seuls participeront aux dépenses de gestion des équipements communs le contructeur et les membres de l'association attributaires de lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat mentionnant l'exécution des équipements prescrits (exception faite le cas échéant des travaux de finition dont le différé est autorisé) ou du certificat attestant la garantie d'achèvement des travaux ; tant que tous les terrains et les équipements communs n'ont pas été pris en charge par les services publics ou les personnes morales de droit public concernées, l'association syndicale, qui conserve la propriété de tout ou partie de ces terrains et équipements communs, a pour mission de traiter avec des fournisseurs ou entrepreneurs pour assurer l'entretien, les réparations ou l'amélioration des équipements collectifs ; payer les dépenses correspondantes et tous les frais que leur fonctionnement entraîne ; répartir ces dépenses entre les membres de l'association et en assurer le recouvrement ; assurer la police des espaces et équipements communs de la résidence ; d'une façon générale, veiller à l'application du cahier des charges

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LE SENECHAL »

  • 68723 Blotzheim

Remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l'article L. 322-2, 1er alinéa, du code de l'urbanisme ; construction d'ouvrages d'intérêt collectif à l'intérieur de son périmètre, tels que voiries, assainissement, adduction d'eau, alimentation électrique et réseau téléphonique, ainsi que toutes les opérations et travaux s'y rattachant, conformément à l'article L. 322-3, 3e alinéa, du code de l'urbanisme

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « DE L'OBERFELD »

  • 68116 Guewenheim
  • défense et amélioration du cadre de vie

Remembrer des parcelles situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 1 et au plan joint ; réaliser des travaux d'aménagement indispensables pour permettre une utilisation ultérieure des terrains conforme aux prescriptions d'urbanisme ; entretenir en bon état les ouvrages créés jusqu'à leur incorporation dans le domaine public

ASL LE DORFBACH

  • 68310 Wittelsheim
  • défense et amélioration du cadre de vie

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, création de tous éléments d'équipements

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE VILLAS DES VIGNES

  • 68440 Habsheim
  • défense et amélioration du cadre de vie

Remembrement des parcelles 50, 58, 59, 729, 738 + 739 de la section 1 à 68 Geispitzen ; demande d'aménager, construction d'ouvrages d'intérêt collectif sur ces parcelles ainsi que gestion de ces derniers jusqu'à la rétrocession à la commune de Geispitzen

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU PROGRAMME DES TREFILEURS

  • 68053 Mulhouse
  • défense et amélioration du cadre de vie

Gestion, administration, police et entretien des espaces libres, des réseaux de toute nature et de tous ouvrages d'équipement d'intérêt commun, notamment les espaces verts, et ceci que l'association en soit ou non propriétaire. En effet, il est expressément précisé et stipulé que l'association pourra gérer des voieries et équipements dépendant d'immeubles dont les propriétaires et/ou copropriétaires ne seront pas membres de l'association, notamment des équipements grevés de servitudes au profit de l'un des éléments du programme ; propriété des ouvrages d'intérêt collectif qui auront été réalisés et qui n'auront pas été, soit cédés aux syndicataires, soit remis aux collectivités ou à leurs concessionnaires, tels que : voieries, espaces verts, transformateur EDF, le cas échéant (terrain d'assiette) et, généralement, tous les réseaux et équipements qui ne seraient pas pris en charge ou en compte par la collectivité ou les services concessionnaires ; les contrats et marchés à passer avec tous fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc. ; répartition des dépenses entre les membres du syndicat ; recouvrement des recettes et paiement des dépenses ; conclusion des contrats d'assurances des équipements dont elle a la propriété ; veiller au respect du cahier des charges des cessions de terrains, du cahier des servitudes et de tout autre document, contractuel ou non, s'imposant aux membres de l'association ; assurer par tous les moyens de droit, l'application des régles émanant de ces documents ; et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant à l'objet ainsi défini ; acquérir, moyennant un euro symbolique, tous ouvrages techniques et éléments d'équipements communs, d'intérêt collectif et nécessaires au fonctionnement du programme, y compris ceux dont la réalisation aura été imposée par la SERM aux acquéreurs des biens et droits à construire

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU PROGRAMME DE LA RUE DE BALE, A MULHOUSE

  • 68100 Mulhouse
  • défense et amélioration du cadre de vie

Gestion, administration, police et entretien des espaces libres, des réseaux de toute nature et de tous ouvrages d'équipement d'intérêt commun ; propriété des ouvrages d'intérêt collectif qui auront été réalisés et qui n'auront pas été soit cédés aux syndicataires, soit remis aux collectivités ou à leurs concessionnaires, tels que : espaces verts, antenne collective, locaux vide-ordures, locaux techniques, réseau principal d'assainissement ; propriété de la ou des parcelles résiduelles après distraction des différents droits de superficie et de volumes, du ou des tréfonds, ainsi que du ou des volumes constituants l'espace au-dessus des bâtiments, ouvrages et installations, c'est-à-dire et notamment le volume « AS » ; contrats et marchés à passer avec tous fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc. ; répartition des dépenses entre les membres du syndicat, recouvrement des recettes et paiement des dépenses ; conclusion des contrats d'assurance des équipements dont l'association a la propriété ; dans le cadre du mandat conféré par les stipulations de l'article 16 ci-après, souscrire la ou les polices d'assurance couvrant l'ensemble des volumes, conformément audit article 16 ; procéder aux appels de fonds et au recouvrement des sommes qui seront dues au titre des primes relatives à cette ou à ces polices d'assurance ; veiller au respect du cahier des servitudes et de tout autre document, contractuel ou non, s'imposant aux membres de l'association ; assurer, par tous les moyens de droit, l'application des règles émanant de ces documents ; conclure avec tous services concessionnaires et toutes administrations, toutes conventions nécessaires pour la desserte du programme en énergie, fluides, télécommunications et autres ; et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant à l'objet ainsi défini ; l'association a également l'obligation impérative d'acquérir de la société SOCALFIM, moyennant le prix d'un franc symbolique (1,00 F), tous ouvrages techniques et éléments d'équipements communs, d'intérêt collectif et nécessaires au fonctionnement de l'ensemble immobilier, ainsi que la ou les parcelles résiduelles après distraction des différents droits de superficie, le ou les tréfonds ainsi que le ou les volumes constituant l'espace au-dessus des bâtiments, ouvrages et installations, notamment le volume AS ; la constitution de l'association emportera de plein droit pouvoir irrévocable au profit du président, avec faculté de déléguer, à l'effet de, au nom et pour le compte de l'association, acquérir lesdits ouvrages aux conditions sus-indiquées ; chaque membre de l'association, de par son adhésion, laquelle a lieu de plein droit comme dit ci-devant, sera censé consentir ce pouvoir ; étant précisé que l'association réalisera son objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la propriété des biens dont elle a la charge

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ALIENOR

  • 68510 Sierentz
  • défense et amélioration du cadre de vie

Propriété, gestion et entretien des sols et équipements communs à tous les propriétaires et copropriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci etc

ASL RUE DE REININGUE

  • 68310 Wittelsheim
  • défense et amélioration du cadre de vie

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble compris dans son périmètre

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA PAPETERIE

  • 68000 Colmar
  • défense et amélioration du cadre de vie

Entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans le périmètre du lotissement, et plus précisément les parcelles cadastrées comme suit : 54 n° 218/32, 220/32, 222/32 ; appropriation desdits biens ; appropriation et entretien de l'immeuble formant voies de desserte, pour le cas où cet immeuble ne serait pas incorporé dans la voirie communale ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association

ASSOCIATION SYNDICALE LES VILLAS DU PARC

  • 68260 Kingersheim
  • défense et amélioration du cadre de vie

Gérance et entretien dans la ville de Wittelsheim de la parcelle section 52 n° 186-61 avec 4,48 ares, pré ; la parcelle section 52 n° 187-61 avec 2,11 ares, sol ; la parcelle section 52 n° 188-61 avec 3,30 are, sol ; et de tous équipements et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ou à certains d'entre eux ou dont l'association serait elle-même propriétaire ; création de tous éléments d'équipement nouveaux concernant l'ouvrage ci-dessus ainsi que l'exercice de toutes actions afférentes auxdits ouvrages et équipements ; détermination et répartition du montant de la contributuion de ses membres au titre des frais de gestion et d'entretien des ouvrages et équipements communs, ainsi que leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; contrôle de l'application et du respect du cahier des charges de l'ensemble immobilier

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE DES TULIPES A ROUFFACH

  • 68000 Colmar
  • défense et amélioration du cadre de vie

Apropriation des parcelles cadastrées comme suit : section 36, n° 387/75, rue des Tulipes, 6 a 83 ca, sol ; section 36, n° 389/75 - rue des Tulipes, 6 a 30 ca, sol, tels que ces immeubles sont matérialisés sur le plan cadastral annexé aux présentes après mention ; Gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes, aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE ROSSBURG

  • 68100 Mulhouse
  • défense et amélioration du cadre de vie

Organiser la gestion et l'entretien des biens d'équipement à usage commun situés à Riedisheim (68) section BH n° 217, 224, 420/216, 421/216, 423/216 à 430/216, 475/216, 476/216, 431/218 à 443/218, 444/225 à 448/225, 449/247 à 464/247, 466/247 à 474/247 tels qu'ils sont définis dans le cahier des charges ; veiller au respect et à l'application du cahier des charges ; recevoir à titre gratuit ou acquérir, le cas échéant, les ouvrages, espaces et éléments d'équipement présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires ou occupants des biens situés dans le site ou pour certains d'entre eux ; à cet égard, il est ici précisé que le(s) acte(s) de cession par Safran des différents biens situés sur le site et présentant un intérêt commun pour tout ou partie des propriétaires ou occupants de biens est (sont) en cours de régularisation ; assurer gestion, entretien, réparation, remplacement et si nécessaire déplacement de tous les ouvrages, espaces et éléments d'équipement présentant un intérêt collectif et situés à l'intérieur de son périmètre d'intervention ; décider et exécuter tous travaux d'entretien, réfection, remplacement, en vue d'assurer à l'ensemble des propriétaires et occupants du site la jouissance de leurs droits d'utiliser les équipements à usage commun ; conclure tous traités et marchés avec toutes entreprises ou sociétés de services pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif et tout contrat d'exploitation et de gestion avec toute société ; régler (a) aux prestataires de service les frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'ASL et/ou par la réalisation de son objet et (b) aux entreprises et sociétés d'exploitation les prix des marchés conclus avec elles ; répartir les charges entre les membres de l'ASL, dès la vente du premier bien inclus dans son périmètre d'intervention conformément aux critères de répartition des charges définis à l'article 21 ; s'assurer par tout moyen de droit du recouvrement et du paiement de ces charges, faire opposition, le cas échéant, à la mutation d'un bien à titre onéreux pour obtenir le paiement des sommes restant dues par l'ancien propriétaire ; régler toutes les difficultés relatives aux biens, ouvrages et équipements à usage commun ; souscrire toutes les assurances relatives aux biens, ouvrages et équipements à usage commun ; entretenir les espaces verts et libres à usage commun et conclure dans ce cadre tous contrats avec toute société d'entretien ; assurer le strict respect des servitudes générales, réciproques et particulières et des obligations de faire et de ne pas faire profitant ou s'imposant à tous les propriétaires, occupants ou locataires dans le site, et faire respecter en toutes circonstances le cahier des charges ; céder, le cas échéant, certaines parcelles ou équipements aux collectivités locales, si celles-ci en font la demande, sous des charges et conditions que l'ASL sera habilitée à déterminer ; créer éventuellement et gérer tous équipements à usage commun ou services collectifs nouveaux destinés aux propriétaires ou occupants du site ; recevoir toutes subventions et aides de toute nature ; conclure tous emprunts et consentir toutes sûretés sur les biens dont l'ASL est et sera, le cas échéant, propriétaire ; agir en justice, notamment pour le recouvrement des charges, et inscrire, le cas échéant, tous privilèges et garanties sur les biens de propriétaires défaillants et en donner main levée ; missionner un géomètre-expert afin de procéder à toute division parcellaire qui se révèlerait nécessaire dans le périmètre d'intervention ; et, d'une façon générale, réaliser (a) toutes opérations, mobilières et immobilières concourant directement ou indirectement à son objet, (b) toutes alliénations ou échanges de biens lui appartenant, et (c) toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des membres de l'ASL

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CASTEL FLEURI A BITSCHWILLER-LES-THANN

  • 68180 Horbourg-Wihr
  • défense et amélioration du cadre de vie

Appropriation du local poubelles et des bâtiments accessoires, de la vois d'accès aux maisons d'habitation et aux parkings ; entretien de ces biens, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; éventuellement, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; gestion de l'antenne collective située sur le toit de l'immeuble sis à Bitschwiller-lès-Thann ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MULLER-NICO

  • 68100 Mulhouse
  • défense et amélioration du cadre de vie

Garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagement d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans un périmètre défini, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppressions ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES QUATRE AS

  • 68990 Galfingue
  • défense et amélioration du cadre de vie

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment la parcelle cadastrée section 1 n° 215/57 formant le chemin d'accès, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a de l'artice R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a et b participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES BOULEAUX

  • 68310 Wittelsheim
  • défense et amélioration du cadre de vie

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement ; création de tous éléments d'équipements nouveaux, cession éventuelle, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges

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