Annuaire des associations du Haut-Rhin, département 68

Toutes les associations du département du Haut-Rhin

198 associations sont présentes dans le département 68, retrouvez ci-dessous les 30 associations de la page 5

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE VAUBAN

  • 68127 Oberhergheim
  • défense et amélioration du cadre de vie

Remembrement de tous les terrains situés à l'intérieur de son périmètre, modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des services y attachés, formation de lots et exécution des travaux de viabilité, cession de certains de ces lots à la commune d'Oberhergheim et réalisation de tous travaux de viabilité et de VRD ; demande d'autorisation de l'association respectivement de la demande de lotissement en vue d'arriver au morcellement et à l'attribution ultérieure des parcelles privatives à bâtir, demande de lotissement et de toutes autorisations administratives nécessaires au remembrement et au morcellement nécessaire en vue de la création des terrains à bâtir, objet de l'association ; gestion et administration de la voirie et de ces équipements divers ainsi que leur réception éventuelle par la commune d'Oberhergheim ; rétrocession éventuelle à la commune d'Oberhergheim ; entretien des biens communs à tous les propriétaires de lots, et compris dans son périmètre desdits biens ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE JACQUELINE

  • 68700 Cernay
  • défense et amélioration du cadre de vie

Remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées ; réalisation, dans le cadre de ce remembrement, des travaux de viabilité nécessaires pour rendre lesdites parcelles constructibles ; cession des ouvrages et aménagements prévus à la commune de Cernay eur réalisation une fois achevée ; acquisition et cession de toute parcelle à l'intérieur du périmètre ; toutes opérations, travaux, démolitions et constructions s'y rattachant, directement ou indirectement à titre d'accessoires ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES FORGERONS

  • 68800 Roderen
  • défense et amélioration du cadre de vie

Remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées ; réalisation, dans le cadre de ce remembrement, des travaux de viabilité nécessaires pour rendre lesdites parcelles constructibles ; acquisition et cession de toute parcelle à l'intérieur du périmètre, ainsi que toutes opérations, travaux, démolitions et constructions s'y rattachant, directement ou indirectement à titre d'accessoires ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement

ASSOCIATION SYNDICALE PLACE LACARRE

  • 68000 Colmar
  • défense et amélioration du cadre de vie

Gestion des équipements communs qu'elle en ait ou non la propriété, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux communs sauf accord particulier ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, exercice de toutes actions relatives audit objet ; contrôle et application de l'ensemble des dispositions du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; répartition des dépenses de gestion entre membres de l'association et leur recouvrement ; propriété s'il y a lieu de la parcelle sise à Colmar et cadastrée section VN n° 17/10 ainsi que la propriété du lot AE après réalisation de toutes les constructions et de tout ou partie des équipements d'intérêt collectif ; et d'une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet défini ci-dessus

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DU PIEMONT »

  • 68120 Pfastatt
  • défense et amélioration du cadre de vie

Gérance et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ou à certains d'entre eux ou dont elle serait elle-même propriétaire ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; surveillance de l'application du cahier des charges lorsqu'il en existe un ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; acquisition puis cession éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal de tous espaces, voies et édifices ; détermination du montant de la contribution de ses membres au titre des frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE IM LEHLI

  • 68220 Michelbach-le-Haut
  • défense et amélioration du cadre de vie

Remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des services qui y sont attachés, de manière à créer des parcelles constructibles ; construction d'ouvrages d'intérêt collectif à l'intérieur de son périmètre tels que voirie, assainissement, adduction d'eau potable, alimentation électrique et réseau téléphonique, ainsi que toutes les opérations et travaux s'y rattachant directement à titre d'accessoires ; la commune de Michelbach-le-Haut s'engage à acquérir les délaissés

ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 7 RUE DES SERRURIERS

  • 68000 Colmar
  • défense et amélioration du cadre de vie

Entretien et réfection des aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie des lots de volumes composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des lots de volumes et si nécessaire exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que recouvrement de toutes sommes dues à l'association et paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments d'équipements nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais

ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATION ANTOINE SCHOFF

  • 68120 Pfastatt
  • défense et amélioration du cadre de vie

Entretien et fonctionnement de l'antenne collective de radio-télévision, ladite antenne étant un élément d'équipement commun aux quarante-neuf unités d'habitation ; gestion et police de cet équipement collectif et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son entretien ; répartition des dépenses de gestion, d'entretien et de consommation entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale toutes opérations financières nécessaires au bon fonctionnement de cette antenne et de ses accessoires

ASSOCIATION SYNDICALE 31, GRAND'RUE

  • 68000 Colmar
  • défense et amélioration du cadre de vie

Propreté, gestion, entretien, réparation et éventuellement reconstruction de toutes les parties et les équipements présentant un intérêt collectif pour l'ensemble des propriétaires des lots de volume de l'ensemble immobilier sis 31, Grand'Rue, à Horbourg-Wihr (68100), et affectés à l'association ; mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, les règles, les charges et les conditions résultant de la division en lots de volume ; répartition des dépenses entre les membres de celle-ci, paiement des dépenses et recouvrement des recettes

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU TRIDENT

  • 68200 Mulhouse

Acquisition, entretien des biens communs à tous les copropriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages, barrières de sécurité et d'entrée dans les parkings ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, à l'exclusion toutefois de ce qui suit : fourniture, remplacement des badges permettant l'accès aux parkings payants qui seront situés aux alentours des constructions ; gestion des fonds encaissés au titre de la location même temporaire de ces parkings ; gestion des entrées et sorties de ces parkings avec mise en place de tout système régulant les horaires d'accès ; surveillance des accès et parkings ; d'une manière générale, toutes opérations s'y rapportant ; gestion de l'installation, de la pose, de la dépose, de l'entretien et de la location des panneaux publicitaires qui seront installés sur le sol de l'assiette foncière des parcelles qui appartiendront à l'association syndicale, qui seront assurés par la S.A.R.L. P.S.M.C. ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des copropriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seul le lotisseur - lire aux présentes : le constructeur - et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RICHMOND

  • 68100 Mulhouse
  • défense et amélioration du cadre de vie

Entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations constituant des éléments d'équipement de ce groupe et compris dans son périmètre, notamment, voie de desserte, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrage ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, espaces communs et aires de stationnement communes ; appropriation desdits biens ; participation à l'entretien et au fonctionnement de la télédistribution, exception ni réserve, à toute collectivité publique ou organisme concessionnaires intéressés, à première demande de ceux-ci ; création de tous équipements nouveaux ; contrôle et application du cahier des charges du groupe d'habitations et sa modification éventuelle ; exercice de toutes actions afférentes audits contrôles, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA PLEIADE

  • 68053 Mulhouse
  • défense et amélioration du cadre de vie

Gestion, administration, police et entretien des espaces libres, des réseaux de toute nature et de tous ouvrages d'équipement d'intérêt commun, notamment l'aire de circulation du parking en sous-sol, dans la mesure ou celui-ci pourra être constitué par plusieurs copropriétés ou entités juridiques et foncières distinctes ; propriété des ouvrages d'intérêt collectif qui auront été réalisés et qui n'auront pas été soit cédés aux syndicataires, soit remis aux collectivités ou à leurs concessionnaires, tels que : rampe et installation d'accès aux parkings, espaces verts, antenne collective, locaux vide-ordures, locaux techniques, réseau principal d'assainissement, et ceci dès que les volumes en constituant l'assiette juridique auront été déterminés de manière précise ; propriété de la ou des parcelles résiduelles après distraction des différents droits de superficie et de volumes, ainsi que du ou des tréfonds ; contrats et marchés à passer avec tous fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc. ; répartition des dépenses entre les membres du syndicat , recouvrement des recettes et paiement des dépenses ; conclusion des contrats d'assurance des équipements dont l'association a la propriété ; veiller à ce que chaque propriétaire de volumes respecte l'obligation d'assurer les bâtiments et installations auprès d'une compagnie notoirement solvable pour les garanties minimales imposées à tous (multirisques, incendie, explosion, catastrophe, responsabilité civile, etc.), valeur à neuf ; conclure, pour le compte des syndicataires défaillants, les assurances dont il est question à l'alinéa précédent, avec tous recours contre eux pour le remboursement des primes afférentes à ces assurances ; dans le cadre d'un mandat que lui consentiront ci-après à l'article 16 le où les propriétaires des volumes en infrastructure, souscrire la police d'assurance des ouvrages en infrastructure, notamment les structures porteuses ; veiller au respect du titre III du cahier des charges des cessions de volume, du cahier des servitudes et de tout autre document, contractuel ou non, s'imposant aux membre de l'association ; assurer par tous les moyens de droit, l'application des règles émanant de ces documents ; et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant à l'objet ainsi défini ; l'association a également l'obligation impérative d'acquérir moyennant le prix d'un franc symbolique (1,00 F), tous ouvrages techniques et éléments d'équipements communs, d'intérêt collectif et nécessaires au fonctionnement de l'ensemble immobilier, y compris ceux dont la réalisation aura été imposée par la SERM aux acquéreurs des droits à construire

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CAVALIERS

  • 68100 Mulhouse
  • défense et amélioration du cadre de vie

Entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant ses éléments d'équipement et compris dans son périmètre ; approbation desdits biens ; appropriation et entretien de l'immeuble formant voies de desserte pour le cas où cet immeuble ne serait pas incorporé dans la voie communale ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU KIRCHGARTEN

  • 68500 Guebwiller
  • défense et amélioration du cadre de vie

Création de parcelles et entités constructibles ; création de voiries et des réseaux divers desservant les entités constructibles ; remembrement de parcelles ; création de tous éléments d'équipement nouveaux

ASSOCIATION SYNDICALE BIRNBAUM-NEUWILLER

  • 68220 Neuwiller
  • défense et amélioration du cadre de vie

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; et d'une manière générale, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient concourant à ces objets, y compris les travaux ou prestations effectués pour le compte d'un ou plusieurs propriétaires

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LANDSER II

  • 68440 Landser
  • défense et amélioration du cadre de vie

Mise à disposition de chaînes de télévision via le réseau câblé pour l'ensemble des copropriétaires du lotissement Landser II, en fonction des possibilités actuelles ou à venir, l'association foncière urbaine libre n'exclut pas la mise à disposition de services complémentaires, y compris pour d'autres propriétaires, membres ou sociétés

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU WELSCHBORN

  • 68290 Rimbach-près-Masevaux
  • défense et amélioration du cadre de vie

Création, amélioration et réfection de chemins forestiers et ruraux, y compris les équipements complémentaires, tels que les places de dépôt, les places de retournement et l'assainissement

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'OBERFELD

  • 68127 Oberhergheim
  • défense et amélioration du cadre de vie

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-6 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE DE LA CHAPELLE A MARCKOLSHEIM

  • 68000 Colmar
  • défense et amélioration du cadre de vie

Exercice de toutes actions afférentes, aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets définis notamment et, réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE DES GENTIANES, RUE DE COLMAR ET RUE DE LA SCHWARZENBOURG A MUNSTER

  • 68000 Colmar
  • défense et amélioration du cadre de vie

Entretien des biens communs à tous les propriétaires des maisons d'habitation et de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens et des parcelles cadastrées section 14, n° 442, 443, 418, 438, ville de Munster

ASL RUE DES POIRIERS - ENSISHEIM

  • 68000 Colmar
  • défense et amélioration du cadre de vie

Appropriation de la parcelle section 93 n° 223/1 ; entretien de ce bien, sa cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; exercice de toutes actions afférentes ; gestion et police de biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien et leur recouvrement

ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE DES BERGES DU CANAL

  • 68320 Artzenheim
  • défense et amélioration du cadre de vie

Gestion et entretien des éléments d'équipement et services communs concernés, notamment voieries, canalisations et réseaux ; création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, à la commune ou à toute autre collectivité publique ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RUES DE NORMANDIE ET DU RHIN TORTU A STRASBOURG

  • 68000 Colmar
  • défense et amélioration du cadre de vie

Propriété s'il y a lieu, moyennant l'euro symbolique, de la parcelle ci-dessus désignée, diminuée des lots de volumes constitués de droits de superficie qui en sont ou seront détachés, conformément à tout état descriptif des droits de superficie (cahier des servitudes et des charges) ; de tout lot de volume affecté à l'usage commun de l'ensemble immobilier, et notamment du droit de superficie AH ; propriété de tous éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; contrôle de l'application de l'état descriptif des droits de superficie (cahier des servitudes et des charges) et exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'auxdits éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; gestion, assurance, administration, entretien et réparation, remplacement, reconstruction et mise aux normes des ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et leur recouvrement ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de l'association syndicale définies ci-dessus, notamment tout contrat d'entretien et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion de tous emprunts ; contrôle et application de l'ensemble des dispositions du présent acte, et d'une manière générale, tous actes ou actions contribuant à l'objet ci-avant ou de nature à réaliser ou à faciliter cet objet ; l'association syndicale pourra, aux conditions de majorité mentionnées ci-après, décider de remettre, s'il y a lieu, ces ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif en vue de leur gestion à un concessionnaire public

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA PRAIRIE ACHENHEIM

  • 68190 Raedersheim
  • défense et amélioration du cadre de vie

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, conformément à la loi ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BERGES DES CANOTIERS

  • 68130 Wittersdorf
  • défense et amélioration du cadre de vie

Acquisition de terrains à Brunstatt-Didenheim ; gestion et entretien des terrains ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association ; exercice de toutes actions afférentes ; police desdits biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien et toutes opérations financières, mobilières et immobilières

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HASENBUHL

  • 68220 Hagenthal-le-Bas
  • défense et amélioration du cadre de vie

Remembrement des parcelles comprises dans le périmètre ; demande de permis d'aménager ; construction d'ouvrages d'intérêt collectif tels que voiries, assainissement, adduction d'eau, alimentation en électricité, téléphone, éclairage public

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DES PROPRIETAIRES DES ILOTS F ET CL

  • 68000 Colmar

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 17-19, RUE DE VERDUN

Association dissoute le 16 mars 2013
  • 68200 Mulhouse

Acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre (terrains situés au 17-19, rue de Verdun, 67118 Geispolsheim

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE L'ORANGERIE SAINTE-ANNE

  • 68460 Lutterbach

Acquisition, gestion et entretien des sols et équipements communs à tous les propriétaires de terrains compris dans son périmètre; répartition des dépenses)de, gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code dé l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur (le pétitionnaire du permis de construire le groupe d'habitations) et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; d'une manière générale, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient concourant à ces objets

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ALIENOR

  • 68510 Sierentz

Propriété, gestion et entretien des sols et équipements communs a tous les propriétaires et copropriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espacés verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci etc

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