Annuaire des associations du Haut-Rhin, département 68

Toutes les associations du département du Haut-Rhin

198 associations sont présentes dans le département 68, retrouvez ci-dessous les 30 associations de la page 3

ASSOCIATION SYNDICALE DE MUHLOUSE - 11 RUE DU SAUVAGE

  • 68100 Mulhouse
  • défense et amélioration du cadre de vie

Propriété du droit de superficie 22 correspondant au tréfonds de l'ensemble immobilier ; propriété de 216e en indivision forcée des biens constituant l'accès à l'ensemble immobilier cadastrés section KD n° 104 ; entretien et réfection des locaux affectés à l'usage commun

ASSOCIATION SYNDICALE ATHENA STRASBOURG

  • 68000 Colmar
  • défense et amélioration du cadre de vie

Appropriation, entretien et réfection du volume AC ; entretien et réfection des locaux, aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun, de tout ou partie des volumes composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; construction d'ouvrages sur le volume AC ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; affectation à usage commun de tout ou partie des volumes composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association, notamment sans que cette liste soit limitative : la rampe d'accès et de sortie des parkings des différents bâtiments, les systèmes d'ouverture et de fermeture, automatique ou non, les espaces verts et aménagements de surface, qu'ils soient végétaux, minéraux ou autres, étant entendu que les réparations et l'entretien de l'étanchéité de la dalle sous espaces verts seront à la charge du propriétaire des parkings situés au-dessus de la dalle en question ; les voies et cheminement piétonniers, l'accès pompiers ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; construction d'ouvrages sur le volume AC ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des volumes et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi que constitution de toutes servitudes nécessaires au fonctionnement de l'ensemble immobilier, à la charge ou au profit des volumes appartenant à l'association ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que recouvrement de toute somme due à l'association et paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments d'équipement nouveaux, qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires et ce, en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs, à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier , l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis ; l'association a l'obligation d'acquérir, moyennant le prix d'un euro symbolique, tous ouvrages techniques et éléments d'équipements communs, d'intérêt collectif nécessaires au fonctionnement de l'ensemble immobilier, notamment espaces verts et autres aménagements, y compris les volumes supportant ces équipements ainsi que la parcelle résiduelle

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SAINTE ODILE

  • 68920 Wintzenheim
  • défense et amélioration du cadre de vie

Création de parcelles et d'entités constructibles

ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT LE CHENE

  • 68850 Staffelfelden
  • défense et amélioration du cadre de vie

Acquisition, gestion, entretien, amélioration et sécurité de la voirie, des espaces verts et du mobilier urbain, des parkings et des installations d'eau, d'éclairage, de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardin, clôtures et haies ; création de tous éléments d'équipement normaux ; contrôle de l'application du règlement et de l'éventuel cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement

COMMUNAUTÉ D'INTÉRÊTS MOYENNE ALSACE-BREISGAU

  • 68000 Colmar

Coordonner et promouvoir l'expansion économique, touristique, culturelle et sociale des régions de moyenne Alsace et du Breisgau

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « BRUNNELACKER »

Association dissoute le 25 juillet 2009
  • 68290 Rimbach-près-Masevaux

Remembrement des parcelles de terrain ci-après désignées, de la modification corrélative de l'assiette, des droits de propriété, des charges et servitudes y attachés ; aménagement du périmètre afin d^btenir des parcelles destinées à la construction d'habitations qui passent par l'autorisation de lotissement ; acquisition de toute parcelle à l'intérieur du périmètre dans le cadre du droit de délaissement dont bénéficie chaque propriétaire ; rétrocession, même à titre gratuit, des voies et espaces communs à la collectivité publique ou à toute association à cet effet ; tous travaux et opérations s'y attachant directement ou indirectement ; exercice de toutes actions afférentes à ces opérations, ouvrages et équipements et notamment l'acquisition, à l'intérieur du périmètre, de tout terrain ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT «COUR PAUL-EMILE-VICTOR »

  • 68790 Morschwiller-le-Bas

Acquisition, gestion et entretien de la parcelle cadastrée: section 13 n" 540/25, lieudit « rue de la Première-Armée-Française » avec un are quatre-vingt-dix centiares (1,90 a), vergeret équipements communs à tous les propriétaires du lotissement « tour Paul-Emile-Victor » sis à Morschwiller-le-Bas et compris dans le périmètre de ces parcelles, ainsi que tout propriétaire des parcelles cadastrés section 13 n°> 538/25, 541/25, 539/25, 542/25, 543/29 et 544/29, et tout propriétaire de l'immeuble cadastré section 13, n° 532/25, notamment voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou aménagements nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; 'approbation desdits biens ; aménagement, installations et réseaux ; acquisition et entretien de la parcelle cadastrée section 13, n° 540/25 lieudit « rue de la Première-Armée-Française » avec un are quatre-vingt-dix centiares (1,90 a), verger formant la voie de desserte ; création de tous éléments d'équipements nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association; contrôle du respect des servitudes profitant à l'une ou l'autre des parcelles, et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le règlement de lotissement et si nécessaire exerccie de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à Ta bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion (notamment les frais de courant électrique de la pompe de relevage, les frais de location du compteur et tous frais liés à ladite pompe) et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toutes sommes dues à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations gravées de servitudes ; les frais de toutes consommations électriques supplémentaires ; les dépenses et frais liés au lampadaire ; et d'une manière générale, toutes opérations financièrse, mobilières et immobilières en rapport avec les missions ci-dessus, en ce compris la perception de subvention et la conclusion de tous emprunts éventuels pour équipements nouveaux au cours de la vie de l'association

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LE SENECHAL »

  • 68730 Blotzheim

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LES CHAMPS FLEURIS A KNOERINGUE

  • 68390 Sausheim
  • défense et amélioration du cadre de vie

Entretien des biens communs à tous les copropriétaires de l'un des lots désignés dans les statuts, compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires membres de l'association dès, leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans le périmètre de l'association, et les suivent en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE «ZIELACKER»

  • 68290 Kirchberg

Remembrement de tous les terrains situés à l'intérieur de son périmètre, modification corrélative de l'assiette, des droits de propriété, des charges et servitudes y attachés, formation de lots et exécution des travaux de viabilité ; réalisation de tous travaux de viabilité et de VRD ; aménagement du périmètre afin d'obtenir des parcelles destinées à la construction d'habitations qui fiassent par un permis d'aménager ; demande d'autorisation de l'association respectivement la demande de permis d'aménager en vue du morcellement et de l'attribution ultérieure des parcelles privatives à bâtir ; demande de permis d'aménager et de toutes autorisations administratives nécessaires au remembrement et au morcellement nécessaire en vue de la création des terrains à bâtir objet de l'association ; propriété de la voirie et de tous les équipements divers jusqu'à rétrocession éventuelle à la commune de Kirchberg ; gestion et administration de cette voirie et des équipements divers ainsi que leur réception éventuelle par la commune de Kirchberg ; entretien des biens communs à tous les propriétaires de lots, et compris dans son périmètre ; appropriation desdits biens ; contrôle exercé en para Hèle par la commune ; tous travaux et opérations s'y attachant directement ou indirectement'; exercice de toutes actions afférentes à ces opérations, ouvrages et équipements et notamment acquisition, à l'intérieur du périmètre, de tout terrain ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association, ainsi que leur recouvrement ; acquisition de toute parcelle à l'intérieur du périmètre dans le cadre du droit de délaissement dont bénéfice chaque propriétaire ; rétrocession, même à titre gratuit, des voies et espaces communs à la collectivité publique ou à toute autre association créée à cet effet ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU GRAND REX

  • 68053 Mulhouse

Gestion, administration, police et entretien des espaces libres, des réseaux de toute nature et de tous ouvrages d'équipement d'intérêt commun, notamment une ou plusieurs antennes de télécommunication qui seront installées, dans la mesure où ils ne seront pas déjà gérés et entretenus par une autre personne, notamment la ville de Mulhouse ; propriété des ouvrages d'intérêt collectif qui auront été réalisés et qui n'auront pas été soit cédés aux syndicataires, soit remis aux collectivités ou à leurs concessionnaires, tels que antenne collective, locaux videordures, locaux techniques, réseau principal d'assainissement le cas échéant... ; propriété de la parcelle résiduelle après distraction des différents droits de superficie et de volumes ; les contrats et marchés à passer avec tous fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc. ; répartition des dépenses entre les membres du syndicat ; recouvrement des recettes et paiement des dépenses ; conclusion des contrats d'assurance des équipements dont elle a la propriété ; veiller à ce que chaque propriétaire de volumes respecte l'obligation d'assurer ses bâtiments et installations auprès d'une compagnie notoirement, solvable pour les garanties minimales imposées à tous (multirisque, incendie, explosion, catastrophe, responsabilité, etc.) valeur à neuf; conclure pour le compte des syndicataires défaillants, les assurances dont il est question a l'alinéa précédent, avec tous recours contre eux pour le remboursement des primes afférentes à ces assurances ; veiller au respect du cahier des servitudes et de tout autre document, contractuel ou non, s'imposant aux membres de l'association syndicale; assurer, par tous les moyens de droit, l'application des régies émanant de ces documents ; et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant à l'objet ainsi défini

ESPACE KORZILIUS

  • 68000 Colmar

Gestion, administration, entretien des équipements d'intérêt collectif qu'elle en ait ou non la propriété, notamment les voies d'accès (route ou galerie), les espaces verts et non clos, les parkings, lès locaux techniques, tous réseaux et équipements communs sauf accord particulier ; acquisition, par voie de cession gratuite ou de vente à l'euro symbolique de tous biens ou droits immobiliers à caractère commun ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, exercice de-toutes actions relatives à l'objet de l'association et notamment l'établissement d'un règlement d'occupation et d'exploitation de l'espace Kbrzilius ; contrôle et application de l'ensemble des disposition du ' présent acte ; répartition des dépenses entre membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières,, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA PLEIADE

  • 68053 Mulhouse

Gestion, administration, police et entretien des espaces libres, des réseaux de toute nature et de tous ouvrages d'équipement d'intérêt commun, notamment l'aire de circulation du parking en sous-sol, dans la mesure ou celui-ci pourra être constitué par plusieurs copropriétés ou entités juridiques et foncières distinctes ; propriété des ouvrages d'intérêt collectif qui auront été réalisés et qui n'auront pas été soit cédés aux syndicataires, soit remis aux collectivités ou à leurs concessionnaires, tels que: rampe et installation d'accès aux parkings, espaces verts, antenne collective, locaux vide, ordures, locaux techniques, réseau principal d'assainissement, et ceci dès que les volumes en constituant l'assiette juridique auront été déterminés de manière précise; propriété de la ou des parcelles résiduelles après distraction des différents droits de superficie et de volumes, ainsi que du ou des tréfonds; contrats et marchés à passer avec tous fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc. ; répartition des dépenses entre les membres du syndicat, recouvrement des recettes et paiement des dépenses ; conclusion des contrats d'assurance des équipements dont l'association a la propriété ; veiller à ce que chaque propriétaire de volumes respecte l'obligation d'assurer les bâtiments, et installations auprès d'une compagnie notoirement solvable pour les garanties minimales imposées à tous (multirisques, incendie, explosion, catastrophe, responsabilité civile, etc.), valeur à neuf ; conclure, pour le compte des syndicataires défaillants, les assurances dont il est question à 1 alinéa précédent, avec tous recours contre eux pour le remboursement des primes afférentes à ces assurances ; dans le cadre d'un mandat aue lui consentiront ci-après à l'article 16 le où les propriétaires des volumes en infrastructure, souscrire la police d'assurance des ouvrages en infrastructure, notamrnent les structures porteuses ; veïller au respect du titre iii du cahier des charges des cessions de volume, du cahier des servitudes et de tout autre document, contractuel ou non, s'imposant aux membre de l'association ; assurer par tous les moyens de droit, l'application des règles émanant de ces documents ; et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant à r objet ainsi défini; l'association a également l'obliation impérative d'acquérir moyennant le prix d'un franc symolique (1,00 F), tous ouvrages teenniques et éléments d'équipements communs, d'intérêt collectif et nécessaires au fonctionnement de l'ensemble immobilier, y compris ceux dont la réalisation aura été imposée par la SERM aux acquéreurs des droits à construire

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES TERRASSES DE RIVER PARK

  • 68200 Mulhouse

Propriété, gestion, entretien, réparation, et, éventuellement, reconstruction de toutes les parties et équipements présentant un intérêt collectif pour l'ensemble des propriétaires des lots de volume ci-dessus, de l'ensemble immobilier dont il s'agit et affectés à l'association, notamment, sans que cette énonciation soit limitative: les rampes d'accès et de sortie des parkings des différents bâtiments, ainsi que du bâtiment de parking réalisé en sous-sol ; les aires de circulation permettant l'accès et la sortie desdits parkings, incluant les systèmes d'ouverture et de fermeture, automatiques ou non ; étanchéité de la dalle sous les espaces verts et autres aménagements de surface, notamment végétaux et minéraux ; les espaces verts et aménagements de surface, qu'ils soient végétaux, minéraux ou autres ; les voies et cheminements piétonniers, l'accès pompiers ; le local à vélos, et ce, quand bien même les volumes concernés ne seraient pas sa propriété, mais seulement grevés de servitudes ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la division en lots de volume ; répartition des dépenses entre les membres de l'association, paiement des dépenses et le recouvrement des recettes ; obligation impérative d'acquérir du promoteur, moyennant le prix du franc ou de l'euro symbolique, tous ouvrages techniques et éléments d'équipements communs, d'intérêt collectif et nécessaires au fonctionnement de l'ensemble immobilier, notamment les espaces verts et autres aménagements, y compris les volumes supportant ces équipements, ainsi que la parcelle résiduelle

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LANDSER II

  • 68440 Landser

Mise à disposition de chaînes de télévision via le réseau câblé pour l'ensemble des copropriétaires du lotissement Landser II, en fonction des possibilités actuelles ou à venir, l'association foncière urbaine libre n'inclut pas la mise à disposition de services complémentaires, y compris pour d'autres propriétaires, membres ou sociétés

ASL 41 GRAND RUE

  • 68000 Colmar
  • défense et amélioration du cadre de vie

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE VOLGELSHEIM

  • 68600 Volgelsheim
  • défense et amélioration du cadre de vie

Restauration d'un immeuble

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS LES AMANDIERS II

  • 68270 Wittenheim
  • défense et amélioration du cadre de vie

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTERFELD

  • 68270 Ruelisheim
  • défense et amélioration du cadre de vie

Remembrement des parcelles situées à l'intérieur du périmètre de l'association et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, le tout de manière à créer ainsi un maximum de parcelles et entités constructibles ; réalisation de tous travaux et aménagements nécessaires ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ainsi que toutes opérations, travaux, actions d'intérêt commun et constructions s'y attachant, directement ou indirectement, à titre d'accessoires, notamment construction des voies et réseaux

ASSOCIATION SYNDICALE LES VILLAS DU PARC

  • 68260 Kingersheim

Gérance et entretien dans la ville de Wittelsheim de la parcelle section 52 n° 186^61 avec 4,48 ares, pré ; la parcelle section 52 n° 187-61 avec 2;llares;soi;: la parcelle section 52 n° 188-61 avec 3,30 are, sol ; et de tous équipements et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires" ou à certains d'entre eux ou dont l'association serait elle-même propriétaire ; création de tous éléments d'équipement nouveaux concernant l'ouvrage ci-dessus ainsi que l'exercice de toutes actions afférentes auxdits- ouvrages et équipements ; détermination et répartition du montant de la contriDutuion de ses membres au titre des frais de gestion et d'entretien des ouvrages et équipements communs, ainsi que leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières, et .immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; contrôle de l'application et du respect du cahier des charges de l'ensemble immobilier

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA PAPETERIE

  • 68000 Colmar

Entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans le périmètre du lotissement, et plus précisément les parcelles cadastrées comme suit: 54 n° 218/32, 220/32, 222/32 ; appropriation desdits biens ; appropriation et entretien de l'immeuble formant voies de desserte, pour le cas où cet immeuble ne serait pas incorporé dans la voirie communale ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et cahier des charges du lotissement; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU TRIDENT

  • 68200 Mulhouse

Acquisition, entretien des biens communs à tous les copropriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espacés verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrage, barrières de sécurité et d'entrée dans les parkings ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DES NATIONS - QUARTIER DES COTEAUX

  • 68053 Mulhouse

Entretien de tous les éléments d'équipement communs des bâtiments dépendant de l'ensemble immobilier, notamment: le local poubelles dépendant du bâtiment A destiné aux exploitants installés dans les bâtiments A, B et C, le local poubelles dépendant du bâtiment D, destiné aux exploitants installés dans les bâtiments D, E et G ; le mur support signalétique du centre commercial sis boulevard des Nations ; appropriation desdits éléments d'équipement communs ; approbation des statuts de l'association des commerçants ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application des règles, notamment d'urbanisme, s'appliquant à l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien, concernant tant l'AFUL proprement dite que l'association de commerçants, entre les membres de l'association, et leur recouvrement; respect du maintien de l'harmonie et de l'aspect architectural originaires de l'ensemble immobilier, maintien de son affectation et de sa destination ; contrôle de l'existence et du maintien de l'association de commerçants, respect et modification éventuelle de ses statuts

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU PROGRAMME DE LA RUE DE BALE, A MULHOUSE

  • 68053 Mulhouse

Gestion, administration, police et entretien des espaces libres, des réseaux de toute nature et de tous ouvrages d'équipement d'intérêt commun ; propriété des ouvrages d'intérêt collée- ' tif qui auront été réalisés et qui n'auront pas été soit cédés aux syndicataires, soit remis aux collectivités ou à leurs concessionnaires, tels que: espaces verts, antenne collective, locaux videordures, locaux teenniques, réseau principal d'assainissement; propriété de la ou des parcelles résiduelles après distraction des différents droits de superficie et de volumes, du ou des tréfonds, ainsi que du ou des volumes constituants l'espace audessus des bâtiments, ouvrages et installations, c'est-à-dire et notamment le volume « AS » ; contrats et marchés à passer avec tous fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc. ; . répartition des dépenses entre les membres du syndicat, recouvrement des recettes et paiement des dépenses ; conclusion des contrats d'assurance des équipements dont l'association a la propriété ; dans le cadre du mandat conféré par leB stipulations de l'article 16 d-après, souscrire la ou les polices d'assurance couvrant l'ensemble des volumes, conformément audit article 16 ; procéder aux appels dç fonds et au recouvrement des sommes qui seront dues au titre des primes relatives à cette ou à ces polices d'assurance ; veiller au respect du cahier des servitudes et de tout autre document, contractuel ou non, s'imposant aux membres de l'association ; assurer, par tous les moyens de droit, l'application des règles émanant de ces documents ; conclure avec tous services concessionnaires et toutes administrations, toutes conventions nécessaires pour la desserte du programme en énergie, fluides, télécommunications et autres ; et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant à l'objet ainsi défini; l'association a également l'obligation impérative d'acquérir de la société SOCALFIM, moyennant le prix d'un franc symbolique (1,00 F), tous ouvrages techniques et éléments d'équipements communs, d'intérêt collectif et nécessaires au fonctionnement de l'ensemble immobilier, ainsi que la ou les parcelles résiduelles après distraction des différents droits de superficie, le ou les tréfonds ainsi que le ou les volumes constituant l'espace au-dessus des bâtiments; ouvrages, et installations, notamment le volume AS ; la constitution de l'association emportera de plein droit pouvoir irrévocable au profit du président, avec faculté de déléguer, à l'effet de, au nom et pour le compte de l'association, acquérir lesdits ouvrages aux conditions sus-indiquées ; chaque membre de l'association, de par son adhésion, laquelle a lieu de plein droit comme dit ci-devant, sera censé consentir ce pouvoir ; étant précisé que l'association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des biens dont elle a la charge

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE DE LA VANCELLE A SELESTRAT

  • 68000 Colmar
  • défense et amélioration du cadre de vie

Appropriation des parcelles cadastrées ville de Sélestat, section 19 n° 304/51, n° 302/50, n° 301/50 et n° 47 ; gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE TIEFMATTEN

  • 68220 Hagenthal-le-Bas
  • défense et amélioration du cadre de vie

Remembrement des parcelles comprises dans le périmètre, demande de permis d'aménager, construction d'ouvrages d'intérêt collectif tels que voiries, assainissement, adduction d'eau, alimentation en électricité, téléphone, éclairage public

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GROUPE D'HABITATION STEIN-VAL

  • 68700 Steinbach
  • défense et amélioration du cadre de vie

Gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et de toutes installations propriété de l'association ; veiller à l'application du cahier des charges ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de fonctionnement

ASL RUE DES PLATANES - ENSISHEIM

  • 68000 Colmar
  • défense et amélioration du cadre de vie

Appropriation de la parcelle section 93 n° 221/1 ; entretien de ce bien, sa cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; exercice de toutes actions afférentes, gestion et police de biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien et leur recouvrement

SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE LYS

  • 68740 Roggenhouse
  • défense et amélioration du cadre de vie

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement ; création d'équipements nouveaux ; cession éventuelle des biens de l'ASL à une personne de droit public ; contrôle, application du règlement de lotissement ; toutes actions afférentes au contrôle, ouvrages et équipements, police des biens ; conclusion de contrats, répartition des dépenses de gestion et d'entretien et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LINTHAL

  • 68610 Linthal
  • défense et amélioration du cadre de vie

Mise en valeur des propriétés incluses dans le périmètre de l'association

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