Annuaire des associations du Haut-Rhin, département 68

Toutes les associations du département du Haut-Rhin

198 associations sont présentes dans le département 68, retrouvez ci-dessous les 30 associations de la page 1

ASL DES GARAGES DU LOTISSEMENT CHALANDON DE LANDSER

  • 68440 Landser
  • défense et amélioration du cadre de vie

Garde et entretien exclusivement des parties communes des cinq garages collectifs pour l'ensemble des copropriétaires du lotissement Chalandon de Landser

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE VILLAGE

  • 68220 Hagenthal-le-Bas
  • défense et amélioration du cadre de vie

Remembrement des parcelles comprises dans le périmètre et modification de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l'article L. 322-2, 1er alinéa, du code de l'urbanisme ; demande de permis d'aménager et de toutes autres autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet ; construction d'ouvrages d'intérêt collectif à l'intérieur du périmètre tels que : voirie, assainissement, adduction d'eau potable, alimentation en électricité, en téléphone, éclairage public et espaces verts ; propriété, gestion et administration des espaces et équipements communs jusqu'à leur rétrocession à la commune de Hagenthal-le-Bas ; l'association syndicale libre est engagée à recevoir, à titre gratuit, les équipements et terrains communs de la future voirie ; l'acte de dévolution de ces équipements et terrains communs revêtira la forme notariée ; les frais de cet acte seront supportés par l'association syndicale libre ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls les lotisseurs et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R.315-6 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis

ASL DE L'ENSEMBLE LES JARDINS DE HEITEREN

  • 68300 Saint-Louis
  • défense et amélioration du cadre de vie

Garde, gestion, entretien des installations, équipement, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier

ASL 41 GRAND RUE

  • 68000 Colmar
  • défense et amélioration du cadre de vie

Réaliser la restauration de l'immeuble bâti sis 41, Grand-Rue à Colmar ; cette association, dans ces conditions, devra tout mettre en oeuvre pour : veiller à l'harmonisation et à la surveillance des travaux de restauration tant des parties privatives que des parties communes de l'immeuble ci-dessus visé, conformément aux lois et règlements ; assurer particulièrement toutes relations avec les administrations concernées par ces opérations ; élaborer tout projet d'aménagement tant des parties privatives que des parties communes de l'immeuble ci-dessus visé ; négocier et ratifier avec tout fournisseur des marchés et des ordres de service conformément aux descriptifs et plans approuvés par chaque sociétaire ; surveiller l'avancement des travaux, la qualité des prestations fournies et le paiement de ses contractants, étant précisé qu'il ne s'agit pas pour l'association d'une mission de maître d'oeuvre mais de maître d'ouvrage ; souscrire éventuellement l'assurance des parties privatives ainsi que des parties communes contre les risques d'incendie et autres risques, en particulier pour le respect de la loi Spineta du 4 janvier 1978 et de la loi de 1953 sur la coordination des travaux pour la sécurité et la protection de la santé ; procéder à la réception des parties privatives et des parties communes en fin de travaux ; engager toute action devant toute juridiction pour préserver les intérêts de l'association

ASSOCIATION CHRÉTIENNE DES TRAVAILLEURS ITALIENS

  • 68160 Sainte-Marie-aux-Mines

Le cercle A. C. L. I. est le mouvement social des travailleurs chrétiens groupant tous ceux qui appliquent la doctrine du christianisme d'après l'enseignement de l'église en reconnaissant la base et la condition pour un renouvellement social par lequel soit assuré, selon la justice, l'octroi des droits et dés exigences matérielles et spirituelles des travailleurs. Le cercle des A. C. L. 1. encourage pourtant les principes chrétiens dans la vie et dans la législation

UNION GÉNÉRALE DES AVEUGLES ET GRANDS INFIRMES FILIALE DU HAUT-RHIN

  • 68000 Colmar

Création de filiales et de sections

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARKING DE LA ZAC DROUOT

  • 68053 Mulhouse

Entretien du parking commun à tous les propriétaires et copropriétaires des trois bâtiments 4, 5 et 6 dépendant de la ZAC Drouot, constituant un élément d'équipement commun à ces bâtiments ; ce parking est cadastré: ville de Mulhouse, section MW n° 114/56 avec 25,86 ares

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU PROGRAMME DES TREFILEURS

  • 68053 Mulhouse

Gestion, administration, police et entretien des espaces libres, des réseaux de toute nature et de tous ouvrages d'équipement d'intérêt commun, notamment les espaces verts, et ceci que l'association en soit ou non propriétaire. En effet, il est expressément précisé et stipulé que l'association pourra gérer des voieries et équipements dépendant d'immeubles dont les propriétaires et/où copropriétaires ne seront pas membres de 1 association, notamment des équipements grevés de servitudes au profit de l'un des éléments du programme; propriété des ouvrages d'intérêt collectif qui auront été réalisés et qui n'auront pas été, soit cédés aux syndicataires, soit remis aux collectivités ou à leurs concessionnaires, tels que: voieries, espaces verts, transformateur EDF, le cas échéant (terrain d'assiette) et, généralement, tous les réseaux et équipements qui ne seraient pas pris en charge ou en compte par la collectivité ou les services concessionnaires ; les contrats et marchés à passer avec tous fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc. ; répartition des dépenses entre les membres du syndicat ; recouvrement des recettes et paiement des dépenses ; conclusion des contrats d'assurances des équipements dont elle a la propriété ; veiller au respect du cahier des charges des cessions de terrains, du cahier des servitudes et de tout autre document, contractuel ou non, s'imposant aux membres de l'association ; assurer par tous les moyens de droit, l'application des régies émanant de ces documents ; et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant à l'objet ainsi défini ; acquérir, moyennant un euro symbolique, tous ouvrages techniques et éléments d'équipements communs, d'intérêt collectif et nécessaires au fonctionnement du programme, y compris ceux dont la réalisation aura été imposée par la SERM aux acquéreurs des biens et droits à construire

ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU KLEINSTEIN

  • 68116 Guewenheim

Remembrement de tous les terrains situés à l'intérieur de son périmètre, et ci-après désignés ; modification corrélative de l'assiette, des droits de propriété, des charges et servitudes y attachés ; formation de lots

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES EQUIPEMENTS A USAGE COMMUN DES BATIMENTS 1 ET 2 DE LA ZACDROUOT, DES PARKINGS ET DES GARAGES

  • 68610 Lautenbach

Entretien des biens à l'usage commun de tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies de circulation, espaces verts,' canalisations et réseaux, éclairage public desdits voies ou espaces verts, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit a la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application des règles applicables aux biens communs ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BEAU SITE

  • 68220 Hésingue

Entretien des biens communs à tous les membres compris dans son périmètre, et notamment: voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou construtions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux

ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER AVENUE JOFFRE 68000 COLMAR

  • 68000 Colmar
  • défense et amélioration du cadre de vie

Entretien et réfection des aménagements, installations et réseaux affectés à l'usage commun de tout ou partie des volumes

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DE LA MAISON JUMELEE IMPASSE DU MARIAFELD

  • 68000 Colmar
  • défense et amélioration du cadre de vie

Propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou contructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; construction ensemble sur une même parcelle d'une maison jumelée (famille Yildiz et famille Ceranoglu) ; servitude de cour commune pour que la famille Yildiz puisse accéder à sa propriété ; servitude de cour commune concernant les parkings ; terrasse ou balcon partagé en côté nord ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE LE DUO

  • 68700 Cernay
  • défense et amélioration du cadre de vie

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment le chemin d'accès, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a et b) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts

SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES CARRES DU ROSENMEER

  • 68460 Lutterbach
  • défense et amélioration du cadre de vie

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement conformément à la loi ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

AFUL « HUNDSRUECKEN »

  • 68740 Munchhouse

Remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes attachées ; réalisation dans le cadre de ce remembrement des travaux de viabilité nécessaires pour rendre lesdites parcelles constructibles ; cession des ouvrages et aménagements ci-dessus prévus à la commune de Munchhouse, leur réalisation une fois achevée ; ainsi que toutes les opérations, travaux, démolitions et constructions s'y rattachant, directement ou indirectement à titre d'accessoires ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement

LOTISSEMENT « LE HAUT VILLAGE »

  • 68200 Mulhouse

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession, à première demande, à une personne morale ou de droit public ; contrôle du respect du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement

SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES ALLEES

  • 68300 Saint-Louis

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36-a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

LOTISSEMENT « LE NOUVEAU MONDE III »

  • 68540 Bollwiller

Acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des installations d'eau, d'éclairage, de distribution d'énergie électrique, et de toutes installations d'intérêt commun de tous terrains propriétés de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui sont réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci ; la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou de plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés

ASSOCIATION URBAINE LIBRE « LE CLOS DU SILBERBERG »

  • 68700 Aspach-le-Bas

Prise en charge des biens et des équipements communs par réception des ouvrages et transfert de propriétés ; remembrement parcellaire des terrains d'assiette du lotissement ; réalisation des travaux de viabilité et création, le cas échéant, de tous les éléments d'équipements nouveaux nécessaires ; réalisation du montage financier, mise en place des emprunts nécessaires et gestion de trésorerie pour les travaux de viabilisation et d'aménagement ; surveillance, contrôle et réception des travaux de viabilisation et d'aménagement ; acquisition, gestion et entretien des terrains, des voiries, des réseaux, des équipements et autres biens communs à tous les propriétaires du lotissement ; contrôle de l'application du règlement de lotissement et du cahier des charges du lotissement, annexés à la demande d'autorisation de lotissement, ainsi que des règles d'urbanisme en général ; exercice de toutes actions relatives audit contrôle, aux ouvrages et aux équipements communs ; gestion, dès leur mise en service, des biens communs nécessaires ou utiles à une bonne jouissance des propriétaires, ainsi que la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; cession éventuelle, à titre gratuit ou non, desdits biens et équipements à toute personne morale de droit public, en vue de leur intégration au domaine public de la commune d'Aspach-le-Bas ; répartition et recouvrement des dépenses de viabilisation, d'aménagement, de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; création de toutes servitudes, passives ou actives, avec les propriétaires riverains et, le cas échéant, passage de toutes conventions qu'il conviendra d'établir avec ceux-ci ; détermination du montant de la contribution de chaque membre au titre des frais générés par l'ensemble des actions menées par l'association ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts nécessaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS SAINT-ANTOINE

  • 68100 Mulhouse

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement

ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATION LES VILLAS DU PARC I A ROSENAU

  • 68260 Kingersheim
  • défense et amélioration du cadre de vie

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages, constructions ou équipements nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 17-19, RUE DE VERDUN

  • 68100 Mulhouse
  • défense et amélioration du cadre de vie

Acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre (terrains situés au 17-19, rue de Verdun, 67118 Geispolsheim

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CASTEL FLEURI II

  • 68180 Horbourg-Wihr
  • défense et amélioration du cadre de vie

Appropriation du local poubelle et des bâtiments accessoires, de la voie d'accès au groupe de garages et des bâtiments accessoires, de la voie d'accès aux maisons d'habitation et des parkings ; entretien de ces biens, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; éventuellement cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; gestion de l'antenne collective située sur le toit de l'immeuble sis à Bitschwiller-lès-Thann ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DU MONENBERG II »

  • 68510 Sierentz
  • défense et amélioration du cadre de vie

Entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissemement, constituant ses éléments d'équipements et compris dans le périmètre ; appropriation desdits biens ; appropriation et entretien de l'immeuble formant voies de desserte, pour le cas où cet immeuble ne serait pas incorporé dans la voirie communale ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle et application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations fiancières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessous défini, notamment réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PROMENADE DES MESANGES

  • 68100 Mulhouse
  • défense et amélioration du cadre de vie

Propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ou à un groupe de propriétaires de l'ensemble immobilier ; appropriation desdits biens ; cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; administration, gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

ASL 34, RUE DE TURENNE

  • 68000 Colmar
  • défense et amélioration du cadre de vie

Réaliser la restauration de l'immeuble bâti ; veiller à l'harmonisation et à la surveillance des travaux de restauration, tant des parties privatives que des parties communes de l'immeuble ci-dessus visé, conformément aux lois et règlements ; assurer particulièrement toutes relations avec les administrations concernées par ces opérations ; élaborer tout projet d'aménagement tant des parties privatives que des parties communes de l'immeuble ci-dessus visé ; négocier et ratifier, avec tout fournisseur, des marchés et ordres de service, conformément aux descriptions et plans approuvés par chaque sociétaire ; surveiller l'avancement des travaux, la qualité des prestations fournies et le paiement de ses contractants, étant précisé qu'il ne s'agit pas pour l'association d'une mission de maître d'oeuvre mais de maître d'ouvrage ; souscrire éventuellement l'assurance des parties privatives ainsi que des parties communes contre les risques d'incendie et autres risques, en particulier les respect de la loi Spineta du 4 janvier 1978 et de la loi de 1953 sur la coordination des travaux pour la sécurité et la protection de la santé ; procéder à la réception des parties privatives et des parties communes en fin de travaux ; engager toute action devant toute juridiction pour préserver les intérêts de l'association

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES TERRASSES DE RIVER PARK

  • 68100 Mulhouse
  • défense et amélioration du cadre de vie

Propriété, gestion, entretien, réparation, et, éventuellement, reconstruction de toutes les parties et équipements présentant un intérêt collectif pour l'ensemble des propriétaires des lots de volume ci-dessus, de l'ensemble immobilier dont il s'agit et affectés à l'association, notamment, sans que cette énonciation soit limitative : les rampes d'accès et de sortie des parkings des différents bâtiments, ainsi que du bâtiment de parking réalisé en sous-sol ; les aires de circulation permettant l'accès et la sortie desdits parkings, incluant les systèmes d'ouverture et de fermeture, automatiques ou non ; étanchéité de la dalle sous les espaces verts et autres aménagements de surface, notamment végétaux et minéraux ; les espaces verts et aménagements de surface, qu'ils soient végétaux, minéraux ou autres ; les voies et cheminements piétonniers, l'accès pompiers ; le local à vélos, et ce, quand bien même les volumes concernés ne seraient pas sa propriété, mais seulement grevés de servitudes ; mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la division en lots de volume ; répartition des dépenses entre les membres de l'association, paiement des dépenses et le recouvrement des recettes ; obligation impérative d'acquérir du promoteur, moyennant le prix du franc ou de l'euro symbolique, tous ouvrages techniques et éléments d'équipements communs, d'intérêt collectif et nécessaires au fonctionnement de l'ensemble immobilier, notamment les espaces verts et autres aménagements, y compris les volumes supportant ces équipements, ainsi que la parcelle résiduelle

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU GRAND REX

  • 68100 Mulhouse
  • défense et amélioration du cadre de vie

Gestion, administration, police et entretien des espaces libres, des réseaux de toute nature et de tous ouvrages d'équipement d'intérêt commun, notamment une ou plusieurs antennes de télécommunication qui seront installées, dans la mesure où ils ne seront pas déjà gérés et entretenus par une autre personne, notamment la ville de Mulhouse ; propriété des ouvrages d'intérêt collectif qui auront été réalisés et qui n'auront pas été soit cédés aux syndicataires, soit remis aux collectivités ou à leurs concessionnaires, tels que antenne collective, locaux vide-ordures, locaux techniques, réseau principal d'assainissement le cas échéant... ; propriété de la parcelle résiduelle après distraction des différents droits de superficie et de volumes ; les contrats et marchés à passer avec tous fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc. ; répartition des dépenses entre les membres du syndicat ; recouvrement des recettes et paiement des dépenses ; conclusion des contrats d'assurance des équipements dont elle a la propriété ; veiller à ce que chaque propriétaire de volumes respecte l'obligation d'assurer ses bâtiments et installations auprès d'une compagnie notoirement solvable pour les garanties minimales imposées à tous (multirisque, incendie, explosion, catastrophe, responsabilité, etc.) valeur à neuf ; conclure pour le compte des syndicataires défaillants, les assurances dont il est question à l'alinéa précédent, avec tous recours contre eux pour le remboursement des primes afférentes à ces assurances ; veiller au respect du cahier des servitudes et de tout autre document, contractuel ou non, s'imposant aux membres de l'association syndicale ; assurer, par tous les moyens de droit, l'application des règles émanant de ces documents ; et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant à l'objet ainsi défini

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « ZIELACKER »

  • 68890 Kirchberg
  • défense et amélioration du cadre de vie

Remembrement de tous les terrains situés à l'intérieur de son périmètre, modification corrélative de l'assiette, des droits de propriété, des charges et servitudes y attachés, formation de lots et exécution des travaux de viabilité ; réalisation de tous travaux de viabilité et de VRD ; aménagement du périmètre afin d'obtenir des parcelles destinées à la construction d'habitations qui passent par un permis d'aménager ; demande d'autorisation de l'association respectivement la demande de permis d'aménager en vue du morcellement et de l'attribution ultérieure des parcelles privatives à bâtir ; demande de permis d'aménager et de toutes autorisations administratives nécessaires au remembrement et au morcellement nécessaire en vue de la création des terrains à bâtir objet de l'association ; propriété de la voirie et de tous les équipements divers jusqu'à rétrocession éventuelle à la commune de Kirchberg ; gestion et administration de cette voirie et des équipements divers ainsi que leur réception éventuelle par la commune de Kirchberg ; entretien des biens communs à tous les propriétaires de lots, et compris dans son périmètre ; appropriation desdits biens ; contrôle exercé en parallèle par la commune ; tous travaux et opérations s'y attachant directement ou indirectement ; exercice de toutes actions afférentes à ces opérations, ouvrages et équipements et notamment acquisition, à l'intérieur du périmètre, de tout terrain ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association, ainsi que leur recouvrement ; acquisition de toute parcelle à l'intérieur du périmètre dans le cadre du droit de délaissement dont bénéficie chaque propriétaire ; rétrocession, même à titre gratuit, des voies et espaces communs à la collectivité publique ou à toute autre association créée à cet effet ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

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