Annuaire des associations du Bas-Rhin, département 67

Toutes les associations du département du Bas-Rhin

325 associations sont présentes dans le département 67, retrouvez ci-dessous les 30 associations de la page 7

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU SITE DU CENTRE COMMERCIAL DE GEISPOLSHEIM

  • 67118 Geispolsheim
  • défense et amélioration du cadre de vie

Assurer la gestion, l'entretien, la réparation, la surveillance et la sécurité des biens constituant des ouvrages, des espaces ou des éléments d'équipement (y compris les structures porteuses relatives à plusieurs volumes) présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ou certains d'entre eux (y compris les équipements mobiliers) ; les ouvrages, espaces et équipements d'intérêt collectif comprennent notamment, sans que cette énumération soit limitative : le mail de la galerie marchande et ses annexes (sanitaires publics, issues de secours, etc.) comprenant tous les ouvrages et équipements s'y rapportant, le parc de stationnement et les espaces aménagés, les canalisations et réseaux ainsi que les ouvrages, notamment le relevage des eaux et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits réseaux ; contrôler le respect de l'état descriptif de division en volumes de l'ensemble immobilier ; modifier le règlement intérieur du centre commercial, s'il en existe un ; veiller à l'application des dispositions administratives ainsi que des dispositions du règlement intérieur du centre commercial, s'il en existe un, et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; assister, en cas de besoin, l'association des commerçants ou le groupement d'intérêt économique (GIE) des commerçants ou le gestionnaire du fond marketing, dans le cadre de l'exécution de l'objet prévu aux statuts de ladite association ou dudit GIE, ou dans tout document fixant les modalités de mise en oeuvre du fond marketing (notamment en matière de communication) ; et, d'une façon générale, administrer, gérer, assurer l'entretien des voies, ouvrages et équipements à l'usage de plusieurs propriétaires ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment entretien, vérifications réglementaires et obligatoires), alarmes, marchandises et matériels ; mettre en oeuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes ; représenter, vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats ou associations, l'entité du centre commercial en tant qu'ensemble immobilier ; organiser le fonctionnement du service de sécurité contre l'incendie de l'ensemble immobilier, ainsi que la surveillance ; souscrire pour son compte et celui de ses membres toute police d'assurance sur les biens de l'ensemble immobilier, encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; répartir les dépenses de gestion, d'entretien et de réfection entre les membres de l'AFUL, ainsi que de les recouvrer et les payer ; conclure tous contrats, y compris de location pour son compte et/ou celui de ses membres ; faire procéder à la nomination du responsable unique sécurité, veiller au parfait déroulement des commissions de sécurité et à l'application des prescriptions ; veiller au respect de l'harmonie générale de l'ensemble immobilier ; devenir propriétaire du tréfonds de la parcelle cadastrée section 38, n° 216/25 ; pouvoir acquérir tous autres droits réels immobiliers, accepter ou consentir toutes servitudes nécessaires à l'objet social ; établir, si besoin est, le règlement intérieur ; représenter les membres en justice et pouvoir créer ou aliéner des équipements d'intérêt collectif

ASL RESIDENCE JARDINS DES DEUX RIVES

  • 67205 Oberhausbergen
  • défense et amélioration du cadre de vie

Propriété s'il y a lieu de la parcelle cadastrée section HX n° 249/9 diminuée des droits de superficie qui en sont détachés aux termes des présentes ; propriété de tout droit de superficie affecté à l'usage commun de l'ensemble immobilier, et notamment des droits de superficie AA, AJ, AK, AL ; propriété de tous ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; contrôle et application de l'ensemble des dispositions du présent acte ; gestion, administration, entretien et réparation, remplacement et reconstruction des équipements d'intérêt collectif qu'elle en ait ou non la propriété, notamment voies d'accès, espaces verts et non clos, pompes de relevage, pieux, tous réseaux d'équipements communs, sauf accord particulier ; gestion et entretien, directement ou indirectement, d'un réseau de chaleur pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire et l'ensemble immobilier ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; exercice de toutes actions relatives à l'objet de celle-ci ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre membres de celle-ci et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet défini ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE D'HELENE

  • 67117 Furdenheim
  • défense et amélioration du cadre de vie

Gestion, entretien, réparation et, éventuellement, reconstruction de toutes les parties et équipements présentant un intérêt collectif pour l'ensemble des propriétaires de l'ensemble immobilier, et notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, s'il en existe ; constatation de l'achèvement des parties et équipements communs à l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, et notamment la mise en jeu, le cas échéant, de la garantie d'achèvement qui a pu être consentie ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES BAILLIS

  • 67500 Haguenau
  • défense et amélioration du cadre de vie

Acquisition, gestion et entretien des biens communs constituant les éléments d'équipement compris dans le périmètre de la voirie privée desservant les propriétaires des terrains, sis à Haguenau, rue des Moutons, Domaine des Baillis, servant d'assiette foncière aux bâtiments B et C du programme de construction dudit Domaine des Baillis

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'AVANT-SCENE - RUE DE LA BIBLIOTHEQUE A LINGOLSHEIM

  • 67380 Lingolsheim
  • défense et amélioration du cadre de vie

Gestion, administration, entretien et réparation, remplacement et reconstruction des équipements d'intérêt collectif, que l'association en ait ou non la propriété : tous réseaux et équipements communs, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses entre membres, la propriété des parcelles Strasbourg, section NV n° 250/9, Lingolsheim, section LO n° 277/11 et 283/11, la propriété des parcelles section LO n° 278/11, 284/11, 286/11 et 289/11, diminuées des droits de superficie qui en sont détachés et la propriété de tout ou partie des équipements d'intérêt collectif, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet susmentionné, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE HATTENBERG III

  • 67600 Kintzheim
  • défense et amélioration du cadre de vie

Remembrement, sous quelque forme que ce soit, des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes qui y sont attachées, le tout de manière à créer ainsi un maximum de parcelles et entités constructibles ; réalisation de tous travaux et aménagements nécessaires ; création de tous éléments d'équipements nouveaux

ACTI ELLIPSE 1

  • 67000 Strasbourg
  • défense et amélioration du cadre de vie

Propriété du volume AD, tel que désigné dans l'état descriptif des volumes-cahier des servitudes et des charges ; propriété des équipements et réseaux d'intérêt collectif, notamment les voies et accès, les espaces verts et non clos, les parkings non privatifs ; entretien des biens et droits dont il s'agit, des ouvrages grevés de servitudes, ainsi que des équipements d'intérêt collectif dépendant du centre commercial ; contrôle de l'application de l'état descriptif des volumes-cahier des servitudes et des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens d'intérêt collectif nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et notamment les parkings extérieurs et les installations techniques ou services de toutes sortes profitant à plusieurs volumes, dès l'achèvement des constructions concernés, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; plus particulièrement, gestion de la police de circulation sur le volume AD, créé aux termes de l'état descriptif des volumes, en ce compris la signalétique, la détermination des conditions de pose et d'entretien des enseignes et de tout aménagement des façades des immeubles, la gestion des espaces verts ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement au prorata des surfaces exploitées et, plus généralement, le respect des servitudes et obligations établis par l'état descriptif des volumes-cahier des servitudes et des charges

A.F.U.L. LES PRUNIERS

  • 67330 Bouxwiller

Remembrement des parcelles situées à l'intérieur du périmètre, réaménagement foncier des parcelles et réalisation de travaux d'équipements dans le but de produire des terrains physiquement constructibles ; toutes les opérations, travaux, démolitions et constructions s'y rattachant, et notamment la V.R.D., la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession de tout ou partie des biens à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses de construction, gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS

  • 67870 Bischoffsheim

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une persone morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a) de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MARKER

  • 67120 Soultz-les-Bains
  • défense et amélioration du cadre de vie

Acquisition, gestion et entretien des terrains et des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36-a et b participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

LES PERDRIX III, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE

  • 67230 Benfeld
  • défense et amélioration du cadre de vie

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires compris dans son aire, notamment la création des voies et espaces verts, la pose de toutes canalisations, réseaux et équipements divers, l'édification de tous ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à leur utilisation ; création de tous équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association au domaine public de la commune de Huttenheim ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement projeté à l'intérieur du périmètre de l'AFUL ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et aux équipements susvisés ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions, relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve du respect des dispositions du paragraphe a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme, suivant lequel seul le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a ou b participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception et la perception de toutes subventions et la souscription de tous emprunts ou autres concours financiers

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU POLE EUROPEEN DES AFFAIRES

  • 67140 Andlau
  • défense et amélioration du cadre de vie

Propriété des parcelles section TM n° 92/1 et 90/1 ; propriété et création de tous biens, équipements ; exploitation, gestion, entretien de tous bâtiments propriété de l'association syndicale ; conclusion de contrats, répartition des dépenses de fonctionnement et gestion, conclusion de toutes opérations financières, mobilières, immobilières, y compris emprunts ; généralement tous actes, actions contribuant à l'objet de l'association

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « 19, FAUBOURG DES VOSGES A DORLISHEIM »

  • 67120 Dorlisheim
  • défense et amélioration du cadre de vie

Propriété du terrain d'assiette de l'ensemble immobilier sis à Dorlisheim, 19, faubourg des Vosges, cadastré section 5 n° 315/25, 322/25 et 324/25 conformément à l'état descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges reçu par Me Jean-Pierre Thomas, notaire, soussigné en date du 22 décembre 2008, et, le cas échéant, à tous actes modificatifs ou complémentaires à intervenir ; administration, gestion et entretien des ouvrages à usage commun qui lui sont conférés conformément audit état descriptif des droits de superficie (cahier des servitudes et des charges susrelaté), notamment les voies de circulation, espaces verts, clôtures, canalisations et réseaux, ouvrages ou équipements nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création ou acquisition de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application des droits et obligations établis par l'état descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges susrelaté), notamment des voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou équipements nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; contrôle de l'application des droits et obligations établis par l'état descriptif des droits de superficie (cahier des servitudes et des charges susrelaté), notamment des voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou équipements nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale ; recouvrement des recettes et le paiement des dépenses ; conclusion de contrats d'entretien et de gestion du site ; conclusion des contrats d'assurance éventuels ; généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets définis

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE FALBY

  • 67310 Crastatt
  • défense et amélioration du cadre de vie

Remembrement amiable des parcelles situées à l'intérieur du périmètre, réaménagement foncier des parcelles et création d'un lotissement de vingt parcelles maximum destinées à la construction de maisons individuelles ou d'un ou deux petits bâtiments collectifs ; propriété, gestion, administration et entretien de tous les ouvrages assurant la desserte et l'équipement commun à tous les immeubles dépendant du lotissement ou à certains d'entre eux (espaces libres, terrains de jeux, espaces verts ; équipements et ouvrages d'intérêt commun) ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; obtention de toutes autorisations administratives et arrêtés de lotissement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; gestion et police desdits biens communs ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses entre les membres de celle-ci ; recouvrement des recettes et paiement des dépenses ; conclusion des contrats d'assurances ; création de voies par abandon du terrain nécessaire par les propriétaires associés ; cession moyennant l'euro symbolique à la collectivité locale des voies privées qui seront classées dans le domaine public ; construction des voiries et des réseaux divers ; administration, gestion et police des ouvrages et des voies servant à la desserte des immeubles compris dans le périmètre immobilier

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BELLE-VUE

  • 67250 Schœnenbourg
  • défense et amélioration du cadre de vie

Acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et des installations d'eau, d'éclairage, de distribution d'énergie électrique et téléphonique et de toutes installations d'intérêt commun, de tous terrains, propriétés de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; gestion des dépôts de garantie versés par les colotis pour assurer la répartition d'éventuels dégâts avant rétrocession des équipements communs à la collectivité

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VERGERS

  • 67270 Alteckendorf
  • défense et amélioration du cadre de vie

Acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des installations d'eau, d'éclairage, de distribution d'énergie électrique et téléphonique, et de toutes installations d'intérêt commun de tous terrains, propriétés de l'association ; celle-ci aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés

LES COTEAUX DE KURTZENHOUSE

  • 67000 Strasbourg

Propriété des parcelles d'assiette foncière cadastrées à Kurtzenhouse (67240), section 16, numéro (1)/181 avec 71,38 ares, et section 16, numéro (2)/181 avec 66,30 ares, impasse des Vergers, impasse des Coteaux, diminuées des volumes qui en sont détachés ; propriété des équipements et réseaux d'intérêt collectif ; mise en valeur et entretien desdits biens, gestion ; contrôle de l'application de l'état descriptif des volumes, cahier des servitudes et des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement

ASSOCIATION SYNDICALE LE SQUARE À 67640 FEGERSHEIM, RUE DES PLATANES - RUE DE L'INDUSTRIE

  • 67100 Strasbourg
  • défense et amélioration du cadre de vie

Acquisition, le cas échéant, de la parcelle provisoirement cadastrée section 22 n° (5)/30 formant la voirie, gestion, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment les voies, jusqu'à rétrocession à la collectivité publique pour celles devant être rétrocédées, du poste de transformation électrique jusqu'à rétrocession au cessionnaire, espaces verts, canalisation nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, lignes à haute tension enterrées, etc. ; entretien des biens communs à tous les propriétaires des lots ; propriété de tous éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de toute nature et notamment d'entretien et de remplacement, de fonctionnement et de gestion, conformément aux stipulations des présents statuts, entre les membres de l'association, et de leur recouvrement ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de l'association syndicale définies ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion de tous emprunts ; et, d'une manière générale, tous actes ou actions contribuant à l'objet ci-avant ou de nature à réaliser ou à faciliter cet objet

SYNDICAT DU LOTISSEMENT LA CHAMATTE

  • 67130 Wisches
  • défense et amélioration du cadre de vie

Acquisition, gestion, et entretien des terrains et équipements du lotissement, cession éventuelle de biens de l'association

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MARKELSGARTEN GFS

  • 67270 Hochfelden
  • défense et amélioration du cadre de vie

Réalisation, gestion, entretien des biens communs : réseau eau potable ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; recouvrement et paiement des dépenses y afférents

SYNDICAT DU LOTISSEMENT 5-7 RUE RIPELIN

  • 67000 Strasbourg
  • défense et amélioration du cadre de vie

Acquisition, gestion et entretien des sols et équipements communs à tous les copropriétaires du lotissement et compris dans son périmètre ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et, d'une manière générale, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, concourant à ces objets, y compris les travaux, actions d'intérêt commun ou prestations effectués pour le compte d'un ou plusieurs propriétaires

LE NOUVEAU TIERGAERTEL

  • 67380 Lingolsheim
  • défense et amélioration du cadre de vie

Entretien de tous ouvrages concernant voirie, parc, espaces verts, canalisations et lignes souterraines et aériennes ; traités et marchés à passer avec tous les fournisseurs de service (notamment chauffage) marchandises, matériels, etc. ; répartition des dépenses entre les membres du syndicat ; recouvrement et paiement des dépenses et, d'une façon générale, administration, gestion, et police des voies et ouvrages, espaces verts devant servir à l'utilité des occupants de l'ensemble immobilier ; modification de servitudes avec suppression ou modification d'anciennes servitudes et création de nouvelles servitudes et modification concernant le système de distribution d'eau chaude, de chauffage ainsi que d'eau froide ; modification de la définition des équipements communs et services des intérêts collectifs, ainsi que répartition des charges de chauffage

ASSOCIATION SYNDICALE DU PARC TERTIAIRE DE LA MEINAU

  • 67300 Schiltigheim
  • défense et amélioration du cadre de vie

ASL ANCIEN COUVENT DES DOMINICAINES DE SYLO

  • 67600 Sélestat
  • défense et amélioration du cadre de vie

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE EUROSUD

  • 67300 Schiltigheim
  • défense et amélioration du cadre de vie

Réalisation, entretien, remplacement, amélioration et gestion d'équipements et/ou d'espaces communs aux deux bâtiments définis dans les statuts ; répartition, entre les membres de l'association, des charges communes, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment, réception de toutes dotations et subventions et conclusion de tous emprunts

SYNDICAT DU LOTISSEMENT INDUSTRIEL PRIVE CIRSUD

  • 67600 Sélestat
  • défense et amélioration du cadre de vie

Mise en conformité des statuts avec l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de la circulaire précitée relative aux ASL

UNION INTERNATIONALE DES ANCIENS ÉLÈVES DES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELS

  • 67000 Strasbourg

Établir des relations amicales entre associations, fédérations ou unions adhérentes et harmoniser les enseignements techniques et professionnels dans les pays

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PRAIRIES DU CANAL A ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

  • 67000 Strasbourg
  • défense et amélioration du cadre de vie

Acquisition et propriété des espaces libres, des noues paysagères, des voiries diverses, des aires de jeux, de l'esplanade réalisée au sein du macro lot 1, de tous parcs et espaces verts, des emplacements de stationnement non privatifs, des réseaux de toute nature, de toutes les composantes du réseau de chaleur, de tous ouvrages d'équipement d'intérêt commun et d'éventuels volumes résiduels ; cession, gestion, entretien des biens de l'ASL ; contrôle de l'application du cahier des charges, de cessions de terrains ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses et des charges entre les membres et toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus

ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 36, RUE DE BENFELD

  • 67380 Lingolsheim

La propriété du terrain d'assiette de l'ensemble immobilier ci-dessus désigné, avec tous voies et accès communs pouvant y être incorporés, diminué des droits de superficie qui en sont détachés, respectivement de tous autres droits de superficie pouvant être formés par suite de modification ou de subdivision conformément à l'état descriptif des droits de superficie - cahier des servitudes et des charges reçu par maître Jean-Pierre Thomas, notaire soussigné en date du 15 décembre 2005 et le cas échéant, à tous actes modificatifs ou complémentaires à intervenir ; la propriété du droit de superficie formant le lot n° AB et des équipements d'intérêts collectif ; l'administration, la gestion et l'entretien des ouvrages et espaces à usage commun qui lui sont conférés conformément audit état descriptif des droits de superficie - cahiers des servitudes et des charges sus-relaté, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou équipements nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc..., qu'ils soient communs à tous les droits ou à certains d'entre eux ; la création ou l'acquisition de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application des droits et obligations établis par l'état descriptif des droits de superficie - cahier des servitudes et des charges sus-relaté, et tous actes modificatifs ou complémentaires éventuels ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, en ce compris toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant ; la police desdits ouvrages, espaces et équipements à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires des droits de superficie, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, l'engagement de tout personnel ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale ; le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses ; la conclusion des contrats d'assurance ; et, généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la conclusion de tous emprunts

PLATE-FORME DEPARTEMENTALE D'ACTIVITES DE DAMBACH-LA-VILLE

  • 67650 Dambach-la-Ville

Entretien des espaces libres privatifs à caractère collectif ; entretien des espaces verts du domaine public concernés par ladite plate-forme, étant précisé que, sauf dispositions graphiques contraires, ces espaces sont situés dans une zone de cinquante (50) mètres par rapport à l'axe de la RN 422 ; vingt (20) mètres par rapport à la limite sud de la zone ; vingt-cinq (25) mètres par rapport à l'axe des emprises publiques des voies de desserte principale orientées est-ouest ; dix (10) mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques des autres voies de desserte ; quinze (15) mètres par rapport à la limite est de la zone ; entretien de toutes autres surfaces supplémentaires qu'elle pourrait être amenée à entretenir à la demande de l'un de ses membres ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini

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