Association «orleans's Rising Sun» Cultural Developpement Comittee à Saint-Martin

Présentation de l'association :

«ORLEANS'S RISING SUN» CULTURAL DEVELOPPEMENT COMITTEE est une association créée le 13 févr. 1991, basée à Saint-Martin (97150), dans le département de Saint-Martin (978).

Créer des liens culturels et organiser et développer les festivités avec les autres associations

Informations :

Publication de création :

13 févr. 1991

Dernière publication :

13 févr. 1991

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Siège à Saint-Martin :

Quartier d'Orléans
97150 Saint-Martin
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Acquisition, gestion et entretien des biens communs (terrains et équipements communs) à tous les coloris compris dans. son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit dont une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police" des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des coloris, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entré les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susmentionnés, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre

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