UNION DEMOCRATIQUE ET SOCIALISTE DE LA RÉSISTANCE DE SEINE ET OISE

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES VILLAS MONTRETOUT
  • 92380 Garches

Entretien, surveillance, gestion, réalisation ou reconstruction d'ouvrages, d'espaces et équipements d'intérêt collectif ainsi que leur conservation, amélioration, création et mise en valeur, à condition que ces ouvrages et équipements soient offerts à l'usage ou à l'utilité de tous les membres de l'association ou de plusieurs d'entre eux ; sont notamment concernés les réseaux d'évacuation, les dispositifs et équipements des parcs de stationnement compris dans le périmètre de l'AFUL, concourant au bon fonctionnement et à la sécurité incendie de ces derniers dans le cadre de la réglementation en matière d'ERP ; acquisition, et par la suite, propriété de tous les droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet ainsi que toutes les servitudes nécessaires à l'implantation et à l'utilisation des ouvrages et équipements susvisés et leur rétrocession éventuelle ; pour l'accomplissement de son objet, l'association pourra notamment : conclure toutes conventions et marchés à passer avec toutes entreprises et tout organisme ; acquérir tout droit réel immobilier et tout matériel d'équipement ; céder à titre gratuit aux collectivités publiques ou aux concessionnaires tout ouvrage et équipement, et, d'une façon générale, tous droits immobiliers en application des stipulations du cahier des règles et servitudes d'usage et d'occupation ; céder dans les conditions qui sont stipulées statutairement tout droit immobilier lui appartenant ; tenir un registre de sécurité ; consentir et accepter toutes servitudes nécessaires à la réalisation et à l'utilisation normale des bâtiments, ouvrages et équipements de l'ensemble ; répartir entre ses membres les dépenses se rapportant à son objet et en assurer le recouvrement et le paiement dans les conditions stipulées dans les statuts ; et, d'une manière générale, réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières, administratives et juridiques concourant à la réalisation de son objet, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts et contrats, sous réserve que ces opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l'association

CLUB GARCHOIS DE BOXE FRANÇAISE, SAVATE ET DISCIPLINES ASSIMILÉES
  • 92380 Garches

Promouvoir et développer la pratique de la boxe française, savate et disciplines assimilées

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