Association Des Parents D'ÉlÈves De L'École Primaire PrivÉe De Filles Saint-pierre De Neuiily, 5, Rue DcvÈs, Neuilly-sur-seine

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Administration, entretien, surveillance, réfection, réparation, reconstruction et même propriété des espaces, aménagements, installations et réseaux constituant des éléments d'intérêt collectif à tous les propriétaires ou pour certains d'entre eux seulement, comme le tréfonds supérieur, la rampe d'accès au parc de stationnement, les espaces verts en rez-de-chaussée sur la rue de la Gaîté ainsi que le surfonds (constituant le volume 5 susvisé et un élément d'intérêt collectif à certains des membres de la présente association), que ces éléments d'intérêt collectif soient ou non la propriété de l'association ; la présente association a, en particulier, pour objet de recueillir la propriété des espaces et aménagements d'intérêt collectif pour les membres de l'association, et notamment celle du tréfonds supérieur, de la rampe d'accès au parc de stationnement, des espaces verts en rez-de-chaussée sur la rue de la Gaîté ainsi que le surfonds (constituant le volume 5), avec tous ouvrages que ces volumes comportent ou comporteront ; recueillir la propriété et la gestion des installations de chauffage (chaudière), situées dans le volume 3.1 et de tout autre installation ou élément d'équipement d'intérêt collectif pour les membres de l'association ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges établi aux termes de l'état descriptif de division volumétrique énoncé ; exercice des pouvoirs, le cas échéant, spécialement conférés à l'association ou à son représentant par ledit cahier des charges, ainsi que mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant du cahier des charges ; préservation de l'harmonie de l'ensemble immobilier ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que recouvrement de toute somme due à l'association et paiement des dépenses de ladite association ; reconstruction des parties détruites en cas de défaillance des propriétaires des volumes concernés ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour les membres de l'association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d'entretien, et, d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrages lui appartenant ; souscription de toutes polices d'assurances nécessaires concernant les biens d'intérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés, en cas de carence de leur propriétaire ; représentation de ses membres en justice ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant ici précisé que l'association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; qu'en outre, l'association disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser, par ses préposés ou entreprises, les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social

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