Association Damier IssÉen à Issy-les-Moulineaux

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ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ADN D3a
  • 92130 Issy-les-Moulineaux

Gestion, administration et surveillance des espaces, équipements et services d'intérêt commun aux lots A, B, C et D (dès lors que ce dernier aura été ajouté au périmètre de l'association) ou intéressant plusieurs de ces lots, et, notamment entretien, réfection, et, le cas échéant, remplacement ou reconstruction des éléments et biens suivants, qu'elle en soit ou non propriétaire : réseaux d'eau et bornes incendie, la sous-station du CPCU et toutes installations accessoires d'intérêt général, de tous les éléments d'équipement situés à l'intérieur des lots dont elle sera propriétaire dans le respect des servitudes conventionnelles, des canalisations et réseaux communs à tous les équipements présentant une utilité commune à tous les propriétaires des lots ou à certains d'entre eux ; acquisition, à titre gratuit ou à l'euro symbolique, de la parcelle correspondant au lot C et formant l'îlot central ; contrôle de l'harmonie de l'ensemble immobilier et de son bon entretien, tant pour ce qui concerne les espaces et équipements d'intérêt général, que pour les éléments privatifs ; organisation et contrôle de la signalétique ; contrôle du respect de l'ensemble des servitudes grevant l'ensemble immobilier ; réalisation de nouveaux aménagements ou équipements présentant un intérêt pour la collectivité des membres de l'AFUL, qu'elle en devienne ou non propriétaire ; et, généralement, toute action nécessaire au bon fonctionnement de l'ensemble immobilier ; aux effets ci-dessus : conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, en ce compris les polices d'assurance pour couvrir, d'une part, les membres de l'association et les tiers et, d'autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulières des services d'intérêt collectif à l'ensemble ou partie de ses membres ; acquisition ou constitution de toutes servitudes ; paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association ; répartition des dépenses entre les membres de l'association ; recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de l'association ; toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment réception de toute subvention, conclusion de tous emprunts, aliénation ou échange de biens lui appartenant ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet social ; le cas échéant, organisation et fonctionnement du service de sécurité incendie éventuellement établi entre les lots inclus dans le périmètre d'influence ; application et respect des droits et obligations définis et des servitudes constituées ainsi que les conventions annexes stipulées aux actes d'acquisition des terrains membres de l'association et liant la totalité des propriétaires ou certains d'entre eux ; répartition des dépenses entre les membres de l'association dès l'achèvement des constructions ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; règlement de toutes les difficultés relatives aux servitudes d'intérêt collectif et aux ouvrages et éléments d'équipement d'utilité commune ; organisation et fonctionnement de l'exercice de la servitude de sortie de secours grevant les lots B et C au profit du lot D, et généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet

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  • 92130 Issy-les-Moulineaux

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