Association Locative Clichoise « La Clef» De La Ville De Clichy-la-garenne à Clichy

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ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RESTAURANT INTERENTREPRISES DE L'IMMEUBLE MARCO-POLO A CLICHY
  • 92110 Clichy

Aménagement, gestion et administration, directes ou indirectes, du R.I.E. ; mise en oeuvre des moyens propres à la réalisation de cet objet. A cet effet, l'association devra procéder à ce qui suit : conclusion, en son nom, d'un contrat de prestations de services de restauration avec un fournisseur extérieur ; fourniture, entretien et renouvellement du mobilier du R.I.E., de la vaisselle, du matériel et des ustensiles de cuisine ; perception auprès de ses membres, directement ou par l'intermédiaire du restaurateur, des sommes permettant l'entretien, la maintenance et le renouvellement des équipements de cuisine mis à disposition par le bailleur ; répartition entre ses membres des charges relatives à son fonctionnement et à la réalisation de son objet ; police de l'utilisation et du fonctionnement du R.I.E., et notamment controle du respect des dispositions de ses statuts, du règlement intérieur (s'il en est établi un par l'association) et du contrat de prestations de services de restauration ainsi que le règlement de toutes les difficultés relatives au R.I.E. ; souscription des contrats d'assurance nécessaires. En outre, l'association pourra notamment procéder à ce qui suit : conclusion de tout contrat nécessaire au fonctionnement normal et régulier du R.I.E. et, de façon plus générale, à la poursuite de l'activité de l'association ; organisation de toute réunion occasionnelle à la demande d'un ou de plusieurs de ses membres ; et, plus généralement, réalisation de toutes opérations liées, directement ou indirectement, au fonctionnement du R.I.E. permettant d'assurer la restauration du personnel des membres de l'association. L'association devra s'assurer que le R.I.E. remplit les conditions nécessaires pour bénéficier des avantages fiscaux applicables au fonctionnement des restaurants interentreprises, dont notamment le bénéfice de la T.V.A. au taux réduit de 5,5 %

DEDALE ET LE FIL D'ARIANE
  • 92110 Clichy

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