Association Des Parents D'ÉlÈves Des Écoles LaÏques De BollÈne à Bollène

Voir toutes les associations du département du Vaucluse

Autres associations à Bollène 84500 :

LES MONTS DE BAUZON
  • 84500 Bollène

Prélever les espèces nuisible au sein de la société de chasse, tout en respectant le nombre de prélèvement imposé par la FDC 84 et veiller à la protection de l' environnement

ASSOCIATION SYNDICALE LA CLAIRIERE DE BARRY
  • 84500 Bollène

Acquisition, gestion et entretien des terrains, des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans son périmètre, notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association concernés et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du paragraphe a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une manière générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Associations dans l'actualité

  • Associations politiques

    En cette période de campagne aux élections présidentielles, découvrez toutes les associations politiques !

Recherche d'associations

Les associations par départements

Top