Association Amicale Des Agents De Maitrise Et Assimiles De La Raffinerie De Normandie à Gonfreville-l'Orcher

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SYNDICAT DU LOTISSEMENT RESIDENCE DU CHATEAU
  • 76700 Saint-Laurent-de-Brèvedent

Entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipement du lotissement, notamment : voies, canalisations, réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, etc. ; appropriation desdits biens, leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts

COMITÉ DE GESTION DE LA HALTE-GARDERIE D'HARFLEUR
  • 76700 Harfleur

Gestion d'une halte-garderie d'enfants

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