Association Groupement DÉpartemental Des MutilÉs Du Travail, AssurÉs Sociaux, Invalides Civils Et Leurs Ayants Droit De Seine-maritime à Rouen

Voir toutes les associations du département de Seine-Maritime

Autres associations à Rouen 76000 :

APSCOM
  • 76000 Rouen

Créer des sites sur le réseau Internet ainsi que toute forme de moyens de communication, internes ou externes, utilisés par les collectivités locales, les institutions publiques et les entreprises à but commercial

AFUL, 80, QUAI DU HAVRE
  • 76000 Déville-lès-Rouen

Réaliser une opération de restauration complète de l'immeuble sis 79, quai du Havre, à Rouen ; cette association, dans ces conditions, devra tout mettre en oeuvre pour : veiller à l'harmonisation et à la surveillance des travaux de restauration tant des parties privatives que des parties communes de l'immeuble ci-dessus visé, conformément aux lois et règlements ; assurer particulièrement toutes relations avec les administrations concernées par ces opérations ; élaborer tout projet d'aménagement tant des parties privatives que des parties communes de l'immeuble ci-dessus visé ; négocier et ratifier avec tout fournisseur des marchés et des ordres de service conformément aux descriptifs et plans approuvés par chaque sociétaire ; surveiller l'avancement des travaux, la qualité des prestations fournies et le paiement de ses contractants, étant précisé qu'il ne s'agit pas pour l'ASL d'une mission de maître d'oeuvre mais de maître d'ouvrage ; souscrire éventuellement l'assurance des parties privatives ainsi que des parties communes contre les risques d'incendie et autres risques, en particulier le respect de la loi Spineta du 4 janvier 1978 et de la loi de 1953 sur la coordination des travaux pour la sécurité et la protection de la santé ; procéder à la réception des parties privatives et des parties communes en fin de travaux, à cet effet, l'ASL dispose de tout pouvoir en sa qualité de maître d'ouvrage et, en tout état de cause, chaque membre de l'ASL donne mandat à cette association prise en la personne de son président, avec faculté de substitution, à l'effet de ces réceptions de travaux, réserves et levées de réserves ; permettre d'une façon générale toutes opérations concourant aux travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration de l'immeuble ci-dessus désigné ; engager toute action devant toute juridiction pour préserver les intérêts de l'ASL

Associations dans l'actualité

  • Associations politiques

    En cette période de campagne aux élections présidentielles, découvrez toutes les associations politiques !

Recherche d'associations

Les associations par départements

Top