Association SociÉtÉ Annemassienne De Tir Au Pigeon à Annemasse

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LES GRTVELINES
  • 74100 Ambilly

Conservation, gestion et entretien des terrains et équipements à usage commun à tous les colotis et compris dans son périmètre, notamment voiries internes et aires de stationnement, réseau d'alimentation en eau potable et défense incendie, réseau d'alimentation en électricité et éclairage public, réseau télécommunications, réseau d'assainissement des eaux usées, réseau d'assainissement des eaux pluviales (bac de rétention commun) et espaces libres collectifs, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation de ceux-ci ; veiller à la conservation et à la maintenance en bon état de fonctionnement des équipements communs ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement/cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et à la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, et notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent, en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre

ASSOCIATION AUTONOME DE PARENTS D'ÉLÈVES DES CANTONS D'ANNEMASSE
  • 74100 Annemasse

Représentation des parents d'élèves auprès de l'administration, des syndicats, du corps enseignant et des pouvoirs publics

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