Association La SociÉtÉ De Chasse De Lissieu

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ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL DE LOZANNE - SAINT-JEAN-DES-VIGNES
  • 69380 Lozanne

Aide à la vie quotidienne

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU « HAMEAU DE FEYZIN »
  • 69380 Feyzin

Acquisition, gestion et entretien des équipements communs de l'ensemble immobilier et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement de voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, murs et clôtures en limite de propriété ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale à la commune ou à toute autre personne morale ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la construction de tous emprunts ; définir également, si nécessaire, les règles concernant les obligations des propriétaires en matières d'entretien des parties communes et privatives ; circulation et stationnement des véhicules les règles de bon voisinage (bruits, animaux, linge, affichage...)

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