Association Fonciere Urbaine Libre « Zielacker » à Kirchberg

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ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « ZIELACKER »
  • 68890 Kirchberg

Remembrement de tous les terrains situés à l'intérieur de son périmètre, modification corrélative de l'assiette, des droits de propriété, des charges et servitudes y attachés, formation de lots et exécution des travaux de viabilité ; réalisation de tous travaux de viabilité et de VRD ; aménagement du périmètre afin d'obtenir des parcelles destinées à la construction d'habitations qui passent par un permis d'aménager ; demande d'autorisation de l'association respectivement la demande de permis d'aménager en vue du morcellement et de l'attribution ultérieure des parcelles privatives à bâtir ; demande de permis d'aménager et de toutes autorisations administratives nécessaires au remembrement et au morcellement nécessaire en vue de la création des terrains à bâtir objet de l'association ; propriété de la voirie et de tous les équipements divers jusqu'à rétrocession éventuelle à la commune de Kirchberg ; gestion et administration de cette voirie et des équipements divers ainsi que leur réception éventuelle par la commune de Kirchberg ; entretien des biens communs à tous les propriétaires de lots, et compris dans son périmètre ; appropriation desdits biens ; contrôle exercé en parallèle par la commune ; tous travaux et opérations s'y attachant directement ou indirectement ; exercice de toutes actions afférentes à ces opérations, ouvrages et équipements et notamment acquisition, à l'intérieur du périmètre, de tout terrain ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association, ainsi que leur recouvrement ; acquisition de toute parcelle à l'intérieur du périmètre dans le cadre du droit de délaissement dont bénéficie chaque propriétaire ; rétrocession, même à titre gratuit, des voies et espaces communs à la collectivité publique ou à toute autre association créée à cet effet ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

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