Association Syndicale Libre Particuliere Le Duo à Cernay

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE LE DUO
  • 68700 Cernay

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment le chemin d'accès, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a et b) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION URBAINE LIBRE « LE CLOS DU SILBERBERG »
  • 68700 Aspach-le-Bas

Prise en charge des biens et des équipements communs par réception des ouvrages et transfert de propriétés ; remembrement parcellaire des terrains d'assiette du lotissement ; réalisation des travaux de viabilité et création, le cas échéant, de tous les éléments d'équipements nouveaux nécessaires ; réalisation du montage financier, mise en place des emprunts nécessaires et gestion de trésorerie pour les travaux de viabilisation et d'aménagement ; surveillance, contrôle et réception des travaux de viabilisation et d'aménagement ; acquisition, gestion et entretien des terrains, des voiries, des réseaux, des équipements et autres biens communs à tous les propriétaires du lotissement ; contrôle de l'application du règlement de lotissement et du cahier des charges du lotissement, annexés à la demande d'autorisation de lotissement, ainsi que des règles d'urbanisme en général ; exercice de toutes actions relatives audit contrôle, aux ouvrages et aux équipements communs ; gestion, dès leur mise en service, des biens communs nécessaires ou utiles à une bonne jouissance des propriétaires, ainsi que la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; cession éventuelle, à titre gratuit ou non, desdits biens et équipements à toute personne morale de droit public, en vue de leur intégration au domaine public de la commune d'Aspach-le-Bas ; répartition et recouvrement des dépenses de viabilisation, d'aménagement, de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; création de toutes servitudes, passives ou actives, avec les propriétaires riverains et, le cas échéant, passage de toutes conventions qu'il conviendra d'établir avec ceux-ci ; détermination du montant de la contribution de chaque membre au titre des frais générés par l'ensemble des actions menées par l'association ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts nécessaires

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