Association Syndicale Libre Particuliere Le Duo à Cernay

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ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « AM PFLAENZER »
  • 68700 Uffholtz

Remembrement des parcelles de terrain situées à l'intérieur de son périmètre et modification corrélative de l'assiette, des droits de propriété, des charges et servitudes y attachées ; acquisition de toute parcelle à l'intérieur du périmètre dans le cadre du droit de délaissement dont bénéficie chaque propriétaire ; rétrocession, même à titre gratuit, des voies et espaces communs à la collectivité publique ou à toute autre association créée à cet effet ; tous travaux et opérations s'y attachant directement ou indirectement ; exercice de toutes actions afférentes à ces opérations, ouvrages et équipements et notamment l'acquisition, à l'intérieur du périmètre de tout terrain ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association, ainsi que leur recouvrement

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  • 68700 Uffholtz

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