Association Syndicale Libre Des Equipements A Usage Commun Des Batiments 1 Et 2 De La Zacdrouot, Des Parkings Et Des Garages à Lautenbach

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LINTHAL
  • 68610 Linthal

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES EQUIPEMENTS A USAGE COMMUN DES BATIMENTS 1 ET 2 DE LA ZAC DROUOT, DES PARKINGS ET DES GARAGES
  • 68610 Lautenbach

Entretien des biens à l'usage commun de tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies de circulation, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public desdits voies ou espaces verts, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application des règles applicables aux biens communs ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

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