Association Syndicale Libre Du Lotissement « Les Hauts Du Monenberg Ii » à Sierentz

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DU MONENBERG II »
  • 68510 Sierentz

Entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissemement, constituant ses éléments d'équipements et compris dans le périmètre ; appropriation desdits biens ; appropriation et entretien de l'immeuble formant voies de desserte, pour le cas où cet immeuble ne serait pas incorporé dans la voirie communale ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle et application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations fiancières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessous défini, notamment réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ALIENOR
  • 68510 Sierentz

Propriété, gestion et entretien des sols et équipements communs a tous les propriétaires et copropriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espacés verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci etc

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