Association Syndicat Du Lotissement Les Carres Du Rosenmeer à Lutterbach

Voir toutes les associations du département du Haut-Rhin

Autres associations à Lutterbach 68460 :

LES VILLAS D'HATSTATT
  • 68460 Lutterbach

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier Les Villas d'Hatstatt, ensemble de quinze maisons et compris dans son périmètre, notamment voies et espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci

SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES CARRES DU ROSENMEER
  • 68460 Lutterbach

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement conformément à la loi ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Associations dans l'actualité

  • Associations politiques

    En cette période de campagne aux élections présidentielles, découvrez toutes les associations politiques !

Recherche d'associations

Les associations par départements

Top