Association Syndicale Libre De L'ensemble Immobilier Denomme Les Champs Fleuris A Knoeringue à Sausheim

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LES CHAMPS FLEURIS A KNOERINGUE
  • 68390 Sausheim

Entretien des biens communs à tous les copropriétaires de l'un des lots désignés dans les statuts, compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires membres de l'association dès, leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans le périmètre de l'association, et les suivent en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LA CLEF DES CHAMPS »
  • 68390 Sausheim

Acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des installations d'eau, d'éclairage, de distribution d'énergie électrique, et de toutes installations d'intérêt commun de tous terrains propriétés de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés

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