Association Lotissement « Le Haut Village » à Mulhouse

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LOTISSEMENT « LE HAUT VILLAGE »
  • 68200 Mulhouse

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession, à première demande, à une personne morale ou de droit public ; contrôle du respect du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PROMENADE DES MESANGES
  • 68200 Mulhouse

Propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ou à un groupe de propriétaires de l'ensemble immobilier ; appropriation desdits biens ; cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements; administration, gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

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