Association Lotissement « Le Haut Village » à Mulhouse

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PROMENADE DES MESANGES
  • 68200 Mulhouse

Propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ou à un groupe de propriétaires de l'ensemble immobilier ; appropriation desdits biens ; cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements; administration, gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU TRIDENT
  • 68200 Mulhouse

Acquisition, entretien des biens communs à tous les copropriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espacés verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrage, barrières de sécurité et d'entrée dans les parkings ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux

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