Association Syndicale Libre Castel Fleuri Ii à Horbourg-Wihr

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CASTEL FLEURI II
  • 68180 Horbourg-Wihr

Appropriation du local poubelle et des bâtiments accessoires, de la voie d'accès au groupe de garages et des bâtiments accessoires, de la voie d'accès aux maisons d'habitation et des parkings ; entretien de ces biens, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; éventuellement cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; gestion de l'antenne collective située sur le toit de l'immeuble sis à Bitschwiller-lès-Thann ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CASTEL FLEURI A BITSCHWILLER-LES-THANN
  • 68180 Horbourg-Wihr

Appropriation du local poubelles et des bâtiments accessoires, de la vois d'accès aux maisons d'habitation et aux parkings ; entretien de ces biens, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; éventuellement, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; gestion de l'antenne collective située sur le toit de l'immeuble sis à Bitschwiller-lès-Thann ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

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