Association FonciÈre Urbaine Libre Du Kleinstein à Guewenheim

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ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU KLEINSTEIN
  • 68116 Guewenheim

Remembrement de tous les terrains situés à l'intérieur de son périmètre, et ci-après désignés ; modification corrélative de l'assiette, des droits de propriété, des charges et servitudes y attachés ; formation de lots

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « DE L'OBERFELD »
  • 68116 Guewenheim

Remembrer des parcelles situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 1 et au plan joint ; réaliser des travaux d'aménagement indispensables pour permettre une utilisation ultérieure des terrains conforme aux prescriptions d'urbanisme ; entretenir en bon état les ouvrages créés jusqu'à leur incorporation dans le domaine public

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