Association Syndicale Libre Promenade Des Mesanges à Mulhouse

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CITE PARC GLÜCK
  • 68100 Mulhouse

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci (à l'exclusion de ceux qui seront versés au domaine public de la collectivité) et notamment : l'antenne collective de télévision, les conduites et les canalisations communes sauf celles de la chaufferie, les chemins de câbles électriques d'intérêt commun, le mur de clôture périphérique, les mâts et drapeaux, le signal d'entrée, les panneaux signalétiques extérieurs aux bâtiments et, en attendant leur incorporation dans le domaine public de la ville de Mulhouse, les voiries et réseaux destinés à celui-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses entre les membres de l'association, paiement des dépenses et recouvrement des recettes

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PROMENADE DES MESANGES
  • 68100 Mulhouse

Propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ou à un groupe de propriétaires de l'ensemble immobilier ; appropriation desdits biens ; cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; administration, gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

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