Association Syndicale Libre Le Clos Saint-antoine à Mulhouse

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CITE PARC GLÜCK
  • 68100 Mulhouse

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci (à l'exclusion de ceux qui seront versés au domaine public de la collectivité) et notamment : l'antenne collective de télévision, les conduites et les canalisations communes sauf celles de la chaufferie, les chemins de câbles électriques d'intérêt commun, le mur de clôture périphérique, les mâts et drapeaux, le signal d'entrée, les panneaux signalétiques extérieurs aux bâtiments et, en attendant leur incorporation dans le domaine public de la ville de Mulhouse, les voiries et réseaux destinés à celui-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses entre les membres de l'association, paiement des dépenses et recouvrement des recettes

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES TERRASSES DE RIVER PARK
  • 68100 Mulhouse

Propriété, gestion, entretien, réparation, et, éventuellement, reconstruction de toutes les parties et équipements présentant un intérêt collectif pour l'ensemble des propriétaires des lots de volume ci-dessus, de l'ensemble immobilier dont il s'agit et affectés à l'association, notamment, sans que cette énonciation soit limitative : les rampes d'accès et de sortie des parkings des différents bâtiments, ainsi que du bâtiment de parking réalisé en sous-sol ; les aires de circulation permettant l'accès et la sortie desdits parkings, incluant les systèmes d'ouverture et de fermeture, automatiques ou non ; étanchéité de la dalle sous les espaces verts et autres aménagements de surface, notamment végétaux et minéraux ; les espaces verts et aménagements de surface, qu'ils soient végétaux, minéraux ou autres ; les voies et cheminements piétonniers, l'accès pompiers ; le local à vélos, et ce, quand bien même les volumes concernés ne seraient pas sa propriété, mais seulement grevés de servitudes ; mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la division en lots de volume ; répartition des dépenses entre les membres de l'association, paiement des dépenses et le recouvrement des recettes ; obligation impérative d'acquérir du promoteur, moyennant le prix du franc ou de l'euro symbolique, tous ouvrages techniques et éléments d'équipements communs, d'intérêt collectif et nécessaires au fonctionnement de l'ensemble immobilier, notamment les espaces verts et autres aménagements, y compris les volumes supportant ces équipements, ainsi que la parcelle résiduelle

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