Association Syndicale Libre Des Terrasses De River Park à Mulhouse

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'OCHSENFELD
  • 68100 Mulhouse

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs prévus au programme des travaux ainsi que des équipements qui auraient pu être demandés par la commune, le maître d'oeuvre ou l'administration ; l'association syndicale a également pour objet la cession desdits terrains et équipements communs, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RICHMOND
  • 68100 Mulhouse

Entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations constituant des éléments d'équipement de ce groupe et compris dans son périmètre, notamment, voie de desserte, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrage ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, espaces communs et aires de stationnement communes ; appropriation desdits biens ; participation à l'entretien et au fonctionnement de la télédistribution, exception ni réserve, à toute collectivité publique ou organisme concessionnaires intéressés, à première demande de ceux-ci ; création de tous équipements nouveaux ; contrôle et application du cahier des charges du groupe d'habitations et sa modification éventuelle ; exercice de toutes actions afférentes audits contrôles, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts

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