Association Syndicale De L'ensemble Immobilier Avenue Joffre 68000 Colmar

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ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA PAPETERIE
  • 68000 Colmar

Entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans le périmètre du lotissement, et plus précisément les parcelles cadastrées comme suit: 54 n° 218/32, 220/32, 222/32 ; appropriation desdits biens ; appropriation et entretien de l'immeuble formant voies de desserte, pour le cas où cet immeuble ne serait pas incorporé dans la voirie communale ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et cahier des charges du lotissement; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE DES GENTIANES, RUE DE COLMAR ET RUE DE LA SCHWARZENBOURG A MUNSTER
  • 68000 Colmar

Entretien des biens communs à tous les propriétaires des maisons d'habitation et de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens et des parcelles cadastrées section 14, n° 442, 443, 418, 438, ville de Munster

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