Association Asl 41 Grand Rue à Colmar

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ASL 4 GRAND'RUE
  • 68000 Colmar

ASSOCIATION SYNDICALE ATHENA STRASBOURG
  • 68000 Colmar

Appropriation, entretien et réfection du volume AC ; entretien et réfection des locaux, aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun, de tout ou partie des volumes composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; construction d'ouvrages sur le volume AC ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; affectation à usage commun de tout ou partie des volumes composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association, notamment sans que cette liste soit limitative : la rampe d'accès et de sortie des parkings des différents bâtiments, les systèmes d'ouverture et de fermeture, automatique ou non, les espaces verts et aménagements de surface, qu'ils soient végétaux, minéraux ou autres, étant entendu que les réparations et l'entretien de l'étanchéité de la dalle sous espaces verts seront à la charge du propriétaire des parkings situés au-dessus de la dalle en question ; les voies et cheminement piétonniers, l'accès pompiers ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; construction d'ouvrages sur le volume AC ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des volumes et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi que constitution de toutes servitudes nécessaires au fonctionnement de l'ensemble immobilier, à la charge ou au profit des volumes appartenant à l'association ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que recouvrement de toute somme due à l'association et paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments d'équipement nouveaux, qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires et ce, en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs, à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier , l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis ; l'association a l'obligation d'acquérir, moyennant le prix d'un euro symbolique, tous ouvrages techniques et éléments d'équipements communs, d'intérêt collectif nécessaires au fonctionnement de l'ensemble immobilier, notamment espaces verts et autres aménagements, y compris les volumes supportant ces équipements ainsi que la parcelle résiduelle

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