Association Asl 41 Grand Rue à Colmar

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A.S.L. « DU GRIFFON »
  • 68000 Colmar

Gestion, entretien, réparation et éventuellement reconstruction des biens communs et équipements représentant un intérêt collectif, pour l'ensemble des propriétaires des lots de volume de l'ensemble, notamment canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens s'il y a lieu ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immmobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription de toutes polices d'assurances qui seraient nécessaires ou utiles ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA PAPETERIE
  • 68000 Colmar

Entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans le périmètre du lotissement, et plus précisément les parcelles cadastrées comme suit: 54 n° 218/32, 220/32, 222/32 ; appropriation desdits biens ; appropriation et entretien de l'immeuble formant voies de desserte, pour le cas où cet immeuble ne serait pas incorporé dans la voirie communale ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et cahier des charges du lotissement; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association

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