Association Asl Maison Des Verrieres à Haguenau

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ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, RUE EINSENBRUCH
  • 67500 Haguenau

Propriété du terrain ci-dessus désigné, diminué des droits de superficie qui en sont ou seront détachés, conformément à tout état descriptif des droits de superficie - cahier des servitudes et des charges ; propriété de tout droit de superficie affecté à l'usage commun de l'ensemble immobilier, et notamment du droit de superficie AC ; propriété de la parcelle cadastrée section 11 n 136/9 constituant la voie d'accès ; propriété de tous éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; contrôle de l'application de l'état descriptif des droits de superficie - cahier des servitudes et des charges et l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'auxdits éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; gestion, entretien et police des ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et leur recouvrement ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de l'association syndicale définies ci-dessus, et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion de tous emprunts ; et d'une manière générale, tous actes ou actions contribuant à l'objet ci-avant ou de nature à réaliser ou à faciliter cet objet

AFUL DU CENTRE COMMERCIAL CORA HAGUENAU
  • 67500 Haguenau

Gestion, entretien et réparation des ouvrages et équipements de l'ensemble immobilier présentant un intérêt collectif pour l'ensemble de ses propriétaires ou pour certains d'entre eux seront gérés par une association foncière urbaine libre dont les statuts seront établis aux termes d'un acte à recevoir par le notaire soussigné, immédiatement en suite des présentes ; de même que les coûts liés à la gestion, l'entretien et la réparation des mêmes ouvrages et équipements sera réparti entre les propriétaires de droits de superficie selon les dispositions figurant dans les statuts de l'AFUL, ou, dans toutes décisions pouvant être prises par elle

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