Association Lotissement Rue Des Artisans à Truchtersheim

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ASSOCIATION SYNDICALE, 2 RUE S'SCHULZE-GASS, 67370 KLEINFRANKENHEIM
  • 67370 Kleinfrankenheim

Gestion, entretien et acquisition des éléments d'équipement communs, espaces verts, éclairage extérieur, etc., toutes installations d'intérêt commun et tous droits de propriété de l'association ; acquisition du terrain d'assiette des droits de superficie moyennant l'euro symbolique ; entretien des biens communs à tous les propriétaires des droits constituant ses éléments d'équipement et compris dans son périmètre ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle du cahier des servitudes et des charges des droits de superficie ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

AFUL DU CHATEAU D'EAU
  • 67370 Truchtersheim

Remembrement de parcelles et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées ainsi que la réalisation des travaux d'équipement et d'aménagement nécessaires ; groupement de parcelles en vue d'en conférer l'usage à un tiers, notamment par bail à construction, soit d'en faire apport ou d'en faire la vente à un établissement public ou une société de construction ou d'aménagement ; construction, entretien et gestion d'ouvrages d'intérêt collectif tels que voirie, aires de stationnement et garages, enterrés ou non, chauffage collectif, espaces verts, plantés ou non, installations de jeux, de repos et d'agrément ; dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme, ou administrative

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