Association Syndicale Des Droits De Superficie De L'ilot H De La Zac De La Filature à Strasbourg

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L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE POUR LA GESTION DU RESEAU DE CHALEUR DU LOTISSEMENT RUE DE HOCHFELDEN
  • 67000 Strasbourg

Mise en place et gestion d'un réseau de chaleur, son entretien ; appropriation des installations, alimentation en eau chaude des sous-stations ; conclusion de tous marchés, contrats et conventions relatifs à l'objet de l'ASL ; répartition des dépenses entre ses membres

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PRAIRIES DU CANAL A ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
  • 67000 Strasbourg

Acquisition et propriété des espaces libres, des noues paysagères, des voiries diverses, des aires de jeux, de l'esplanade réalisée au sein du macro lot 1, de tous parcs et espaces verts, des emplacements de stationnement non privatifs, des réseaux de toute nature, de toutes les composantes du réseau de chaleur, de tous ouvrages d'équipement d'intérêt commun et d'éventuels volumes résiduels ; cession, gestion, entretien des biens de l'ASL ; contrôle de l'application du cahier des charges, de cessions de terrains ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses et des charges entre les membres et toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus

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