Association Comite De Gestion De La Maison De Retraite Residence Les Chenes à Artix

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ASL LE CLOS DES PYRENEES
  • 64170 Artix

Application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession, pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public et contrôle de l'application du cahier des charges ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire moyennant une cession pour l'euro symbolique

COMITÉ MUNICIPAL DES FÊTES DE LACQ -AUDÉJOS,
  • 64170 Lacq

Élaborer, sous le contrôle de la municipalité, les programmes des fêtes de Lacq-Audéjos

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