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ASL LE CLOS DE LA CENSE
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Entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son aire, notamment voies, espaces verts, canalisation et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; le cas échéant, appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, de leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objets de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; ester en justice à cette fin ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle

ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES DE L'INSTITUT DIDEROT
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