Association Syndicale Libre Du Lotissement La Bergerie à Hayange

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA BERGERIE
  • 57700 Hayange

Entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constitués des éléments d'équipement de ce groupe et compris dans son périmètre, notamment: voies de desserte et chemins piétonniers, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrage ou construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, aires de jeux et espacés verts ; approbation desdits biens ; cession à titre gratuit de tous équipements du lotissement sans exception ni réserve, à toute collectivité publique ou organisme concessionnaire intéressé à la première demande de ceux-ci ; création de tous équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, s'il existe, et de sa modification éventuelle ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION « LE GARENNE»
  • 91100 Corbeil-Essonnes

Participer à la capture de lapins de Garenne cantonnés dans l'emprise du T.G.V., afin de limiter les dégâts causés par ces derniers

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