Association Syndicale Libre Des Proprietaires Du Lotissement Dit « Les Charmilles » à Hettange-Grande

Présentation de l'association :

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DIT « LES CHARMILLES » est une association créée le 8 mai 2010, basée à Hettange-Grande (57330), dans le département de la Moselle (57).

Gérance et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; surveillance de l'application du cahier des charges lorsqu'il en existe un ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; acquisition, cession éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal de tous espaces, voies et édifices ; détermination du montant de la contribution de ses membres au titre des frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs, et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets cidessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Informations :

Publication de création :

8 mai 2010

Dernière publication :

8 mai 2010

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Siège à Hettange-Grande :

36, rue CamilleClaudel
57330 Hettange-Grande
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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DIT « LES CHARMILLES »
  • 57330 Hettange-Grande

Gérance et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; surveillance de l'application du cahier des charges lorsqu'il en existe un ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; acquisition, cession éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal de tous espaces, voies et édifices ; détermination du montant de la contribution de ses membres au titre des frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs, et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets cidessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VERGERS
  • 57330 Roussy-le-Village

Entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constitués des éléments d'équipement de ce groupe et compris dans son périmètre notamment : voies de desserte et chemins piétonniers, canalisation, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, aires de jeux et espaces verts ; approbation desdits biens ; cession à titre gratuit de tous équipements du lotissement sans exception ni réserve à toute collectivité publique ou organisme concessionnaire intéressé à la première demande de ceux-ci ; création de tous équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, s'il existe, et de modification éventuelle ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

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