Association Syndicale Libre Des Proprietaires Du Lotissement Dit « Les Charmilles » à Hettange-Grande

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VERGERS
  • 57330 Roussy-le-Village

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VERGERS
  • 57330 Roussy-le-Village

Entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constitués des éléments d'équipement de ce groupe et compris dans son périmètre notamment : voies de desserte et chemins piétonniers, canalisation, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, aires de jeux et espaces verts ; approbation desdits biens ; cession à titre gratuit de tous équipements du lotissement sans exception ni réserve à toute collectivité publique ou organisme concessionnaire intéressé à la première demande de ceux-ci ; création de tous équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, s'il existe, et de modification éventuelle ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

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