Association Syndicat Du Lotissement Le Clos Fleuri à Sarreguemines

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ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SAINTE CROEK
  • 57200 Sarreguemines

Propriété, garde,* gestion et entretien des ouvrages èt aménagements d'intérêt collectif, notamment par l'acquisition de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux; contrôle de l'application du cahier des charges et servitudes de l'ensemble immobilier ; établissement, contrôle et mise en application d'un règlement intérieur régissant tout ou partie de l'ensemble immobilier ; spécifiquement, il sera élaboré un règlement intérieur du parking, qui aura notamment pour objet aadapter l'utilisation du parking, public au fonctionnement et à l'exploitation du centre commercial et de la médiathèque; ce règlement intérieur fera l'objet d'un arrêté municipal qui lui conférera un caractère réglementaire en conformité avec les règles de droit administratif applicables; gestion, entretien, réparation, réfection et police des biens à usage commun nécessaires ou utiles pour mise en service, ét conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association foncière urbaine libre ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres et leur reœuvreiMèïtt'; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets cidessus définis> notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts

SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS FLEURI
  • 57200 Sarreguemines

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public

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