Association Syndicat Du Lotissement Le Clos Fleuri à Sarreguemines

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CHEMINS DE PIERRES
  • 57200 Sarreguemines

Entretien des biens communs à tous les propriétaires des immeubles édifiés dans le cadre du permis de construire valant division

SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS FLEURI
  • 57200 Sarreguemines

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public

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