Association Syndicale Libre Le Clos Saint-joseph à Marly

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ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU PARC DES REYLES
  • 57155 Marly

Propriété des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier situé à Marly, ZAC de La Belle Fontaine, parc des Reyles, compris dans son périmètre qui seront remis gratuitement à l'association, le tout cadastré sous : section 49 n° 1850/50 « Dessus La Belle Fontaine-Sous les Reyles » 15 a, 40 ca ; section 49 n° 1851/50 « Dessus La Belle Fontaine-Sous les Reyles » 15a 40ca ; section 49 n° 1852/50 « Dessus la Belle Fontaine-Sous les Reyles » 41 a, 76 ca ; section 49 n° 1853/50 « Dessus La Belle Fontaine-Sous les Reyles » 1 ha, 15 a, 14 ca ; section 49 n° 1673/67 « Grand Bouseux » 15 ca ; section 49 n° 1671/67 « Grand Bouseux » 1 a, 18 ca ; ensemble : 1 ha, 89 a, 3 ca ; ainsi que tous immeubles pouvant être considérés comme ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ou à certains d'entre eux, notamment tout ou partie, et dans ce dernier cas au travers d'une copropriété, et les locaux présentant un caractère d'utilité pour l'ensemble immobilier tels que locaux UEM, locaux PTT, etc. ; gestion, administration et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ou à certains d'entre eux ou dont l'association serait elle-même propriétaire ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; surveillance de l'application du cahier des charges lorsqu'il en existe un ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; étant précisé que l'association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge et qu'elle devra elle-même tenir compte des dispositions de l'objet de l'association en ce qui concerne l'entretien des espaces communs et du gardiennage ; détermination et recouvrement du montant de la contribution de ses membres au titre des frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la reception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BELLAGIO
  • 57155 Marly

Entretien et gestion des espaces communs ci-après dépendant de l'ensemble immobilier, savoir : les espaces verts, les aires de manoeuvres ; et d'une façon générale : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, emplacements de parkings, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et utilisation de ceux-ci, talus... ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public dans la mesure où ils sont destinés à être incorporés dans le domaine public ; contrôle de l'application des dispositions résultant des présentes ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipement ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats des conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions

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