Association Syndicale Libre Du Parc Saules A Hauconcourt (moselle) à Jouy-aux-Arches

Voir toutes les associations du département de la Moselle

Autres associations à Jouy-aux-Arches 57130 :

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A ESSEY-LES-NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE) RUE GEORGES BRASSENS
  • 57130 Jouy-aux-Arches

Acquisition, gestion et entretien du terrain et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, emplacements de parking, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, talus, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public dans la mesure où ils sont destinés à être incorporés dans le domaine public ; exercice de toutes actions afférentes audits ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats des conventions relatifs à l'objet de celle-ci ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER A BAR-LE-DUC (55), ZAC DE LA GRANDE TERRE, RUE DES VALLOTES
  • 57130 Jouy-aux-Arches

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, emplacements de parkings, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci: talus, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public dans la mesure où ils sont destinés à être incorporés dans le domaine public ; contrôle de l'application des dispositions' résultant des présentes ; exercice de toutes actions afférentes auxdits ouvrages et équipement ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; les associations syndicales de propriétaires peuvent agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicités prévues à l'article 44

Associations dans l'actualité

  • Associations politiques

    En cette période de campagne aux élections présidentielles, découvrez toutes les associations politiques !

Recherche d'associations

Les associations par départements

Top