Association Syndicale Libre Du Parc Saules A Hauconcourt (moselle) à Jouy-aux-Arches

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ESPACE COMMERCIAL MODERNITE
  • 57130 Jouy-aux-Arches

Construction et entretien d'ouvrages ou réalisation de travaux, acquisition et gestion des terrains et équipements

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DE LA CORDILLERE
  • 57130 Jouy-aux-Arches

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier « Parc de la Cordillère » et compris dans son périmètre, notamment voies, emplacements de parkings, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, talus, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public dans la mesure où ils sont destinés à être incorporés dans le domaine public ; contrôle de l'application des dispositions résultant des présentes ; exercice de toutes actions afférentes auxdits ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats des conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; les associations syndicales de propriétaires peuvent agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypotéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article 44

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