Association Syndicale Libre Du Parc Saules A Hauconcourt (moselle) à Jouy-aux-Arches

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ESPACE COMMERCIAL DE LA CHAUFFERIE BOIS A BESANÇON (DOUBS) 226 C, ROUTE DE DOLE ET 14, RUE EDOUARD-BELIN
  • 57130 Jouy-aux-Arches

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier Espace commercial de la chaufferie bois et compris dans son périmètre, notamment voies, emplacement de parkings, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisaion de ceux-ci, talus, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public dans la mesure où ils sont destinés à être incorporés dans le domaine public ; contrôle de l'application des dispositions résultant des présentes ; exercice de toutes actions afférentes auxdits ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Les associations syndicales de propriétaires peuvent agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article 44

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC SAULES A HAUCONCOURT (MOSELLE)
  • 57130 Jouy-aux-Arches

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier Parc Saules et compris dans son périmètre, notamment voies, emplacements de parking, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, talus, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public dans la mesure où ils sont destinés à être incorporés dans le domaine public ; contrôle de l'application des dispositions résultant des présentes ; exercice de toutes actions afférentes auxdits ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats des conventions relatifs à l'objet de celle-ci; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

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