ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LA SAPINIERE DE 26 PARCELLES A PETITE-HETTANGE
- 57100 Puttelange-lès-Thionville
Gérance et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; surveillance de l'application du cahier des charges lorsqu'il en existe un ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; acquisition, cession éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal, de tous espaces, voies et édifices ; détermination du montant de la contribution de ses membres, au titre des frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
