Association Fonciere Urbaine Libre De L'ensemble Immobilier La Manufacture De Metz à Aumetz

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LE CLOS DU RUISSEAU
  • 57000 Metz

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges ; surveillance

SYNDICAT LES JARDINS DU TRIANGLE
  • 57000 Metz

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de Tensembkf; immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies; espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des Diens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement et de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier s'il y a lieu ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

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