Association Amicale LaÏque De Pont-saint-vincent

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE MOULIN DE BAINVILLE
  • 54550 Bainville-sur-Madon

Acquisition éventuelle, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; poursuite des travaux de voirie et des réseaux nécessaires au fonctionnement de l'ensemble concerné ; quant à la réalisation desdits travaux, l'association syndicale libre, par son président, désignera un maître d'oeuvre

BATI-SERVICE
  • 54550 Pont-Saint-Vincent

La réinsertion de personnes en difficulté

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