Association De Bienfaisance Du Commerce De Meurthe-et-moselle à Nancy

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 2, RUE FRANCOIS-DE-NEUFCHATEAU
  • 54000 Nancy

Affectation sur sa tête des références cadastrales de la parcelle d'origine ; création de tous éléments d'équipements nouveaux, concernant les deux volumes ; respect de l'état descriptif de division ci-dessus établi ; contrôle de l'application du cahier des charges ci-dessus établi ; contrôle de la mise en oeuvre des servitudes ci-dessus rappelées et constituées ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par ledit cahier des charges ou les présents statuts ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; gestion et la police de l'immeuble ; représentation en justice; souscription d'une éventuelle police d'assurance commune aux deux lotissements volumes ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE «LE CLOS STANISLAS »
  • 54000 Essey-lès-Nancy

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier, ainsi que de tous règlements de copropriété ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

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