FANFARE MUNICIPALE DE BRAIN-SUR-ALONNES

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DES JARDINS DE L'AUTHON
  • 49650 Allonnes

Acquisition, gestion et entretien des terrains, ouvrages et équipements communs à tous les proprétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment: voies, espaces verts, canalisations et réseaux,- ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, et en particulier l'éclairage et le nettoyage des voies de circulation ainsi que l'entretien des espaces verts, jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une personne morale de droit public ; création de tous éléments d'équipements nouveaux et passation à cet effet de toutes conventions avec les tiers intéressés ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires,dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a) de l'article R 315-8 du code de l'urbanisme, suivant lequel « seuls le lotissèur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à 1 article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts

CYCLO, MARCHE, BRAINOIS
  • 49650 Brain-sur-Allonnes

Pratique du cyclo loisirs et de la marche

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