Association De Bienfaisance De Heric

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ANNE DE BRETAGNE
  • 44810 Héric

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété, à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire moyennant une cession pour l'euro symbolique

SOCIÉTÉ AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D'HÉRIC
  • 44810 Héric

Subvenir aux frais des fêtes, concours et manifestations ayant pour but le perfectionnement de l'instruction du corps

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