Association Des Parents D'ÉlÈves De L'École PrivÉe De GarÇons De La Plaine-sur-mer

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE LES JARDINS DU LOTTREAU
  • 44770 La Plaine-sur-Mer

Application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale de la résidence ; comme l'indique la réglementation, l'association syndicale a la charge de l'entretien des voiries et équipements communs dès que la tranche des travaux dans lesquels ils sont inclus est terminée ; elle procèdera également aux actes de gestion sur ce ou ces tranches de travaux, ceci indépendamment de la propriété des ouvrages dont la cession pourra être constatée ultérieurement ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire moyennant une cession pour l'euro symbolique

ACOSTE 44 ASSOCIATION DES COMMUNES EN LOIRE-ATLANTIQUE AYANT UN PORT DE PLAISANCE SUR LEUR TERRITOIRE
  • 44770 Préfailles

Assurer la liaison entre les membres de l'association en créant et en maintenant entre eux un réseau d'échanges, d'informations et de réflexions sur toutes les questions intéressant la création, le développement, la gestion, l'exploitatation, la promotion et l'animation des ports de plaisance de la Loire-Atlantique et plus globalement le développement économique et touristique ; assurer la liaison entre les collectivités, les pouvoirs publics, chambres consulaires ou sociétés afin de promouvoir, d'aménager et d'exploiter les ports de plaisance en Loire-Atlantique ; mutualiser si possible, les moyens entre les différentes collectivités de façon à diminuer les coûts ; maintenir une concertation entre les adhérents, les autres collectivités intéressées, les associations ou fédérations d'usagers existantes, les professionnels, afin de confronter les expériences et les problèmes rencontrés concernant les activités portuaires

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