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  • 44240 La Chapelle-sur-Erdre

Regrouper des personnes ayant la même passion : la danse et la musique des années 80

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DU VIEUX MOULIN
  • 44240 La Chapelle-sur-Erdre

Entretien des biens et équipements communs, existants ou à créer, de l'ensemble immobilier, tels qu'énoncés dans le permis d'aménager ; création et entretien de tous éléments d'équipement ou services nouveaux ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à toute personne physique ou morale, privée ou publique, du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppresssion ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts

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