Association Syndicale Du Lotissement Galleden à Labouheyre

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ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE SOLFERINO
  • 40210 Solférino

Favoriser dans tous les milieux sociaux la période éducative des activités physiques ; poursuivre les objectifs de la F.F.E.P.G.V. auquels elle adhère

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES OMBREYRES 2
  • 40210 Labouheyre

Appropriation des biens et équipements communs du lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 9 ci-après et à ce titre : création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance, répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci

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