Association Tennis Club Cancalais à Cancale

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DU HERPIN
  • 35260 Cancale

L'entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; remise des biens et équipements communs à la collectivité locale moyennant la prise en charge par celle-ci de leur entretien ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

ANI COUME OTEFAILLE
  • 35260 Cancale

Resserrer les iens d'amitié et de camaraderie entre natifs de Cancale en Ille-et-Vilaine de 1946-1947-1948

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